Compte-rendu de la CAP des IE du 15 novembre 2019
FO est représentée par Christine Heuzé, experte
Ordre du jour :
- Approbation du PV de la CAP du 28 mai 2019
- Demandes des mobilités
- Autres mouvements dans le corps
- Promotions de corps au titre de 2019
- Le cas échéant, examen des recours RIFSEEP
- Questions diverses
La CAP est présidée par l’Adjointe au chef du Service des ressources humaines
L’experte FO a lu la déclaration liminaire FO Enseignement agricole
Réponses de l’administration :
Les CAP vont disparaître dans cette configuration. Nous travaillons avec les Organisations Syndicales sur l’après. Les agents pourront utiliser leur « droit d’évocation », ou « droit d’interpellation » : c’est – à- dire saisir les représentants syndicaux, en amont des CAP pour faire valoir des aspects particuliers de leur dossier, notamment les priorités légales (Rapprochement de conjoint…). Deux groupes de travail, un concernant les enseignants et les personnels d’éducation de l’enseignement technique, un autre concernant les autres personnels se sont déjà réunis deux fois chacun. La dernière réunion aura lieu le 26 novembre pour ces deux groupes. Il s’agit de mettre en œuvre les lignes directrices de gestion et les modalités selon lesquelles les représentants syndicaux pourront porter le dossier des agents. (pour plus d’information, consultez les comptes-rendus de ces réunions sur notre site). Les modalités seront présentées au comité technique ministériel du 17 décembre.
En ce qui concerne le nombre de promotions et le taux propre, le ministère n’est pas le seul décisionnaire. La DGAFP et la Direction du Budget sont opposées à l’augmentation de ces taux.
Nous nous réjouissons d’avoir obtenu un plan de requalification de 2019 à 2022 qui a été difficile à obtenir pour cette filière, à petits effectifs. De C en B, il y aura environ 32 promotions par an, 95 en 4 an. Pour les AI, il y aura 4 et 5 promotions supplémentaires par an.
Nous avons entendu votre demande de rapprochement du RIFSEEP avec la filière administrative. C’est pourquoi la revalorisation de juillet 2019 du RIFSEEP des corps de la filière FR a été meilleure que pour les autres corps. Cela représente 350 € par agent et 200 000 € pour l’ensemble de la filière FR.
Pour les ex IE 1, la bascule en HC a été mise en œuvre au titre de 2019, sur la paie de juillet. Cela représente un montant de 1500 € en plus par agent et a couté au ministère 120 000 €.
La Secrétaire Générale du MAA a arbitré défavorablement la demande des agents d’un rattrapage depuis 2017. Aussi les recours qui portent sur cette demande ne seront pas traités dans cette instance.
FO explique que la Fédération des Fonctionnaires FO estime que les agents sont en droit d’obtenir cette revalorisation au 1er septembre 2017 et que si les agents concernés portent l’affaire au TA, ils ont toute raison d’avoir gain de cause.
L’administration informe que les groupes de travail programmés sur la mise en œuvre du RIFSEEP sont reportés au 1er semestre 2020 car des difficultés étant encore rencontrées avec les SI, les chiffres demandés ne sont pas disponibles.
FO insiste sur le descriptif des fonctions et des métiers. FO a déjà demandé un groupe de travail pour mieux décrire nos métiers dans les différents référentiels, Referensa ou le RMM.
1 -Approbation du PV de la CAP du 28 mai 2019
Unanimité sous réserve de prise en compte des demandes des élus.
2 -Demandes de mobilités
Il y a 13 postes au MAA : 4 en administration centrale, 1 en opérateur, 2 en services déconcentrés, 6 en établissements de l’enseignement supérieur. 15 agents candidats ont présenté leur candidature.
3-Autres mouvements dans le corps
Suite à demande de mobilité, l’accueil en détachement dans le corps a obtenu un avis favorable sous réserve d’obtention du poste.
4 agents en détachement ont reçu un avis favorable d’intégration dans le corps. Ces agents ont été prévenus par FO à titre confidentiel.
8 agents ont reçu un avis favorable de titularisation. Ces agents ont été informés par FO à titre confidentiel.
1 agent a reçu un avis favorable de fin de détachement.
4 agents sont partis en retraite en 2019. FO leur souhaite une bonne retraite.
4 Promotions de corps au titre de 2019
6 agents ont été promus IE au titre de 2019. La promotion est effective au 1er juillet 2019. Les agents auront un rappel sur la paie de janvier 2020.
14 agents ont été promus en IEHC. La promotion est effective au 1er juillet 2020.
Tous ces agents ont été informés à titre confidentiel par FO.
5 – Questions diverses
Où en est-on de la modulation du CIA (complément indemnitaire annuel)?
L’établissement se voit affecter une enveloppe qui devrait permettre de mettre 100% à tous les agents. La direction fait une proposition de répartition par agent qui doit rentrer dans l’enveloppe. Celle-ci est vérifiée par l’IGAPS, puis au niveau de la MAPS, pour lisser les versements sur la masse. Le CIA est mis en paie en décembre, si le système fonctionne. De plus, une enveloppe affectée aux établissements permet l’attribution d’un CIA exceptionnel, à condition de rentrer dans les plafonds réglementaires de chaque corps et groupe.
Concours :
La DGER comprend la frustration liée au fléchage des concours internes. Mais la dotation est constante et il n’y a pas de création de poste. Les agents étant non mobiles, certains concours sont infructueux.
Il faudrait que chaque établissement puisse flécher un poste.
Les concours sont ouverts dans 2 BAP proches pour pouvoir professionnaliser les jurys. En 2019 c’étaient les BAP A et D. En 2020, ce seront les BAP B et C avec fléchage sur l’emploi type.
Pour 2020, les entretiens de gestion avec les établissements n’étant pas terminés, leur recensement n’est pas connu. Il n’y aura pas forcément de concours d’IE, mais peut-être en TFR et en IR.
La prochaine CAP, pour des promotions de corps, aura lieu en novembre. Il n’y aura pas de CAP en mai. Ce sera la dernière, hors CAP disciplinaire.
Pour tout contact :
Elisabeth Repérant : Elisabeth.REPERANT@anses.fr
Franck Insignarès : Franck.insignares@oniris-nantes.fr