Réglementaire Assistant Ingénieur
• Décret n° 2012-1139 du 9 octobre 2012 modifiant le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l’agriculture et de la pêche.
• Décret n° 2017-1056 du 10 mai 2017 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux corps des filières recherche du ministère de la culture et de la communication et du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt