Réglementaire Infirmière
• Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l’Etat.
• Décret n°2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d’infirmiers de catégorie A des administrations de l’Etat.
• Circulaire DGER/SDACE/C2001-2016 en date du 6 décembre 2001 Objet : Organisation du service, missions et obligations de service et congés des infirmiers(es) exerçant dans les établissements de l’enseignement technique agricole.
• Grille indiciaire catégorie A.