Personnel de direction

Statut d’emploi des personnels de direction

Le décret n° 2019-1135 relatif aux emplois d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles vient de paraître le 5 novembre 2019.

Il rassemble en un seul statut d’emploi deux statuts d’emplois, celui d’inspecteur de l’enseignement agricole et celui de personnel de direction des établissements publics d’enseignement et de formation professionnelle agricoles. Outre les emplois d’inspecteurs de l’enseignement agricole, il concerne ceux de directeurs d’établissement et de leurs adjoints, ainsi que des emplois en administration centrale et en services déconcentrés participant au service public de l’enseignement agricole.

Ces emplois sont répartis en trois groupes selon leur niveau de responsabilité respectif.

Il prévoit les conditions de nomination au sein de ces emplois, le nombre d’échelons et leur durée ainsi que les conditions de reclassement.

Le décret n° 2019-1138 du 5 novembre 2019 fixe quant à lui l’échelonnement indiciaire des fonctionnaires nommés dans un emploi régis par le décret relatif aux emplois d’encadrement de l’enseignement et la formation professionnelle agricoles :

Il prévoit, en outre, une revalorisation indiciaire le 1er janvier 2020.

Ces deux décrets entrent en vigueur au lendemain de l leur publication (le 6/11/19).

Depuis 2016 FO a défendu un statut de corps, spécifique à l’enseignement agricole pour les personnels de directions (D1 à D4).

Suite à une importante mobilisation, le gouvernement a fini par imposer un statut d’emploi. Contre une augmentation de rémunération potentielle qui ne concernera que quelques-uns, ce statut insécurise encore davantage les agents.

FO défend la transparence contre le clientélisme dans le recrutement et les modalités de gestion de ces personnels.

FO restera mobilisée et vigilante dans la mise en œuvre de ce statut.

Prochaine et dernière CCP le 18 novembre.

Contact : Fabrice Henry@educagri.fr