Réglementaire AVS-AESH
DGER/SDPFE/2019-803 04/12/2019 : instruction relative à l’emploi et aux activités des personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap dans les établissements d’enseignement technique agricole
DGER/SDPFE/2015-886 du 22/10/2015 : Dispositifs d’accueil, dans un établissement d’enseignement agricole, des élèves et étudiants de l’enseignement supérieur court en situation de handicap
Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap et modifiant l’arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d’éducation