Réglementaire Contractuel
• Décret n° 2015-1375 du 28 octobre 2015 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de droit public des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole et des établissements d’enseignement supérieur agricole
• Note de service 2016-587 du 19 juillet 2016 : Régime juridique applicable aux agents contractuels du ministère chargé de l’agriculture régis par le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié
Suite à plusieurs groupes de travail, la NS sur le régime juridique des contractuels payés par le ministère a été publiée le 19 juillet 2016.
Elle rend compte des différentes modifications qui se sont faites dans les textes réglementaires ces dernières années. Elle cadre la rééavaluation des rémunération des agents payés par le ministère.
Une NS concernant les ACB de l’enseignement supérieur est en négociation. FO continue à s’opposer à une réévaluation locale et individuelle et revendique une négociation nationale, seule à même de garantir un traitement égal pour tous les agents.