• Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat et de certains corps analogues.
• Décret n°2012-569 du 24 avril 2012 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant du ministère chargé de l’Agriculture.
Représentante à la CAP des Secrétaires Administratifs
Suppléante : Sophie Béguinot EPL Meurthe et Moselle
Prochaine CAP : 08 septembre 2021