• Décret n° 2010-1606 du 21 décembre 2010 modifiant le décret n°90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole.
• Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole.
• Décret n° 2009-1160 du 29 septembre 2009 portant modification du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole enseignement en bts et licence professionnelle.
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