Autres

Flash aide à la scolarité décembre 2021

RAPPEL : plus que quelques jours pour bénéficier de la prestation ministérielle « spéciale famille » aide à la scolarité des enfants.

A l’aube des fêtes de fin d’année en famille, FOEA vous rappelle que le ministère a créé une prestation ministérielle « spéciale famille » en 2018 destinée aux agents ayant des frais d’études pour leurs enfants.

Avez-vous sollicité votre service RH depuis la rentrée pour en bénéficier ?

Peut-être, est-il encore temps de le faire et de déposer votre dossier…

Pour rappel, il doit l’être impérativement dans un délai de trois mois à compter de la rentrée scolaire, universitaire ou de la date de rentrée effective pour l’établissement ou est inscrit l’étudiant.

Où déposer votre dossier ?

La gestion des prestations sociales est déconcentrée et dépend donc de votre lieu d’affectation, vous êtes :

  • Personnel de l’enseignement agricole supérieur ou technique (public): adressez-vous au service « Ressources Humaines » de votre établissement. Attention, pour l’enseignement et les dossiers qui ne peuvent pas être instruits en décembre, c’est à chaque région de décider si les demandes peuvent être encore réceptionnées et examinées en janvier prochain, renseignez-vous !

Qui peut déposer une demande ?

Tous les agents du ministère chargé de l’Agriculture…

– rémunérés sur le budget de l’Etat,

– contractuels ayant un contrat d’au moins six mois (ou une présence de six mois avec contrats consécutifs) et une activité au moins égale a 50% d’un temps plein,

– admis à la retraite

– les tuteurs d’orphelins d’agents bénéficiaires.

…dont les enfants poursuivent des études dans le supérieur, les filières techniques, professionnelles, sports études, arts plastiques, musicologie ou sont en internat.

Votre enfant doit être inscrit dans un établissement d’enseignement public ou privé sous contrat avec l’Etat ou dans un établissement prive donnant accès a un diplôme d’état et implanté sur le territoire français.

Pour rappel, les prestations d’action sociale du MAA ne bénéficient pas aux agents affectés dans :

  • les établissements publics (FranceAgrimer, IRSTEA, IFCE, …)
  • les services du MAA (sauf CPCM) mais payés par leur administration d’origine.
  • un CPCM-DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement)

Quelles dépenses prises en compte ?

Sont éligibles à l’aide (sur justificatifs) :

  • les frais de logement ou d’internat
  • pour les élèves dans les filières techniques, professionnelles, sports études, arts plastiques, musicologie les frais d’équipement scolaire obligatoires (HORS manuels scolaires, ordinateurs ou tablette).

L’élève ou l’étudiant, hors apprentissage, ne doit pas être rémunéré dans le cadre de ses études. Dans le cadre de l’apprentissage le montant de l’indemnité dont bénéficie l’enfant est à ajouter dans le revenu fiscal de référence (RFR) pour le calcul du QF.

Quel montant ?

Le montant de l’aide est plafonné à 1 000 € par enfant et par année scolaire.

Il est soumis à conditions de ressources et calculé sur la base d’un nombre de points attribués en fonction de critères (domiciliation, éloignement, matériel…)

« QF, calcul points» et « Barème annexe F16 a »).

Calculez vite votre quotient familial car tous les agents répondant aux conditions de la prestation ayant un QF déterminé par ce mode de calcul inférieur à 1090 € sont éligibles !

Remplissez votre dossier agent et déposez-le !

« Dossier agent »

FOEA se tient à votre disposition pour toute précision et vous rappelle la note de service générale des prestations que nous avions diffusée le 23 avril 2021

«Note de service : SG/SRH/SDDPRS/2021-291 20/04/2021 à destination des agents du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation. »