Compte rendu GT du 8 décembre 2021 sur les CFAA et CFPPA
FO Enseignement Agricole était représentée par Christian Lasarroques
Le GT était présidé par Monsieur Luc MAURER chef de service de l’enseignement technique à la direction générale de l’enseignement et de la recherche du ministère de l’Agriculture.
En préambule les OS présentes FO-EA, SNETAP-FSU, SEA-UNSA et CGT AGRI ont fait une déclaration liminaire :
(Extrait) : « Alors que le groupe de travail sur la partie 2 du protocole est au point mort, que nous attendons depuis 3 mois la date d’un groupe de travail suite au report ( à notre demande mais accepté par l’administration) de celui du 14 septembre 21, alors que le cabinet du ministre a refusé de nous recevoir prétextant les travaux du groupe de travail qui ne se réunit pas ! nous découvrons un « bilan social »presque 2 ans plus tard après l’avoir demandé …. »
Il nous a été présenté une synthèse de l’état des lieux au 1er janvier 2020 sur les agents contractuels sur budget des CFA et CFPPA des EPLEFPA. Les principaux chiffres à retenir :
=> 5309 agents effectif au 1er janvier 2020
=> 781 départs (15 %)
=> Pour l’apprentissage : 2896 agents (dont 69,3 % de formateurs).
– Moyenne d’âge : 44 ans.
– Diplômes détenus : 57,1 % des agents ont a minima un bac + 3.
– En CDI : 1535 agents (53 %).
– Temps partiel : 39 % des agents.
– De 648 à 775 heures équivalent F à F (70 % des centres)
=> Pour la formation continue : 2413 agents (dont 64,8 % de formateurs).
– Moyenne d’âge : 45,3 ans.
– Diplômes détenus : 48,5 % des agents ont à minima un bac + 3.
– En CDI : 1227 agents (50,8 %).
– Temps partiel : 38 % des agents.
– De 648 à 774 h équivalant F à F (64 % des centres)
Notre analyse : La formation continue et l’apprentissage sont des missions importantes dans l’enseignement agricole public. Elles représentent un important effectif humain trop mal considéré.
Environ 15 % des agents ont quitté leur centre, c’est une photographie au 1er janvier 2020, il y a quasiment 2 ans. Nous sommes certains que ce chiffre est bien plus important aujourd’hui. Les effets induits par la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » sont, entre autre, un départ d’agents qualifiés et compétents vers d’autres cieux où ils seront manifestement mieux traités et mieux rémunérés.
Environ 50 % des agents en CDI veut dire que les 50 autres % sont des précaires. C’est inacceptable !
Environ 40 % des agents sont à temps partiel : c’est beaucoup d’autant plus que l’on ne sait pas si c’est choisi ou imposé, ni si c’est en CDD ou CDI.
Une majorité des centres (70%) sont, en matière de temps de travail, calés sur le protocole de 1998. Mais ceux qui sont passés à 774 heures en 1998 (c’était une obligation) le sont toujours alors que l’objectif était clair « aller vers 648 heures ».
De plus, depuis la loi sur les 35 heures des établissements en ont profité pour passer à 1607 heures. Si l’on applique un coefficient 2 (qui est insuffisant) il faut faire 803,5 heures de cours pour un temps plein. Inacceptable aussi !
Pour illustration nous avons vu un EPLEFPA proposer à son CA un protocole dans lequel il était écrit que l’heure de cours en CAP comptait pour 0,75 h de F à F. Cela veut tout simplement dire que selon le même calcul il faut faire 1071,33 heures de cours pour un temps plein. C’est passé et le contrôle de légalité de la DRAAF n’a rien dit. Il y a de quoi impressionner, c’est le grand retour de l’expression « taillable et corvéable à merci » !
Sur les échanges qui ont suivi, les OS veulent que les conditions d’emploi et de rémunération soit la priorité dans les discussions.
L’administration ne le souhaite pas tout en disant que légalement c’est impossible. Par contre, l’administration souhaite parler, avec insistance, des fiches missions et pourquoi pas aussi de la mise en place d’un observatoire afin de repérer les vilains petits EPLEFPA qui manqueraient de respect à leurs agents !
En synthèse : parlons de ce que vous aurez à faire mais pas du temps que vous y passerez, ni de ce que sera votre rémunération, par contre « attention » nous observerons.
Ubuesque c’est le mot qui nous vient à l’esprit en restant courtois.
Rendez-vous est pris pour un nouvel épisode, le 24 février puis le 19 avril 2022 (entre les 2 tours de la présidentielle ???).
Nous resterons sur nos positions qui sont non négociables à savoir un cadre réglementaire minimum qui s’impose à tous et qui fixe clairement les conditions de travail et la rémunération des agents.