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Compte-rendu du comité technique spécialisé formation continue du 23 novembre 2021

Ce comité technique était présidé par Mme Nadine RICHARD-PEJUS.

FO Agriculture était représentée par Magali MONIER, Gisèle VIMONT et Umberto BALSAMELLI.

Propos liminaires FO Agriculture devant le comité technique « formation continue » du 23 novembre 2021 :

Général

FO Agriculture rappelle son attachement à la formation continue non obligatoire mais ouverte à un maximum d’agents (fréquence, public visé)…

La formation continue est un droit constitutif du statut général de la Fonction publique. Cette formation ne saurait être imposée par la hiérarchie.

FO Agriculture demande que tous les agents contractuels bénéficient d’une formation à la prise de poste avec des mesures d’accompagnement individualisées notamment par l’ouverture de formations techniques spécialisées.

FO Agriculture souligne l’importance d’un·e référent·e local·e de formation attaché·e à chaque structure pour une meilleure communication des dispositifs liés à la formation continue.

FO Agriculture dénonce :

  • L’annulation de stages pour raisons budgétaires ;
  • Le refus des stages par toute autorité ;
  • L’avance des frais par les agents ;
  • La prise en compte des formations institutionnelles dans les calculs statistiques des jours de formation paragent (réunions d’informations sur les réformes comptées en temps de formation).

FO Agriculture demande :

  • Une formation sur l’utilisation du CPF (Compte Personnel Formation) qui actuellement est complexe à utiliser ;• La mise en place d’un accompagnement pour les agents en demande de reconversion et l’octroi des moyens de formation nécessaires, hors CPF, pour permettre à ceux qui le souhaitent de changer de carrière ;
  • La mise en place de véritables formations avant l’application des réformes ;
  • Des moyens supplémentaires pour les congés de formation et de mobilité et la possibilité de demander lefractionnement du congé formation ;
  • L’intensification des formations sur la gestion des conflits, le harcèlement, le handicap ;
  • De laisser la possibilité à l’agent de choisir entre une formation soit en présentiel soit en distanciel.

Enseignement Agricole

FO Agriculture dénonce :

  • Le rattrapage des heures non faites par les agents durant les formations ;
  • La formation des enseignants en distanciel qui a pour conséquence de limiter les échanges d’expérience entrecollègues ;

FO Agriculture demande :

  • Le maintien des formations en présentiel sur le temps scolaire à la formation en distanciel ;
  • Le maintien du dispositif de formation continue propre au ministère chargé de l’agriculture en dotantsuffisamment les établissements ayant la mission de DNA (Dispositif National d’Appui) ; • L’intensification des formations sur :
    • la gestion des conflits au sein d’un établissement, le harcèlement scolaire, la posture de l’enseignant face àl’élève ;
    • la formation aux premiers secours en classe pour les enseignants ;
    • la formation spécifique aux premiers secours par spécialité (cours pratiques) ;
    • la formation à l’inclusion (Dys) afin de permettre l’adaptabilité de la pédagogie ;

L’ordre du jour de ce comité technique dédié à la formation continue portait sur :

  1. Approbation du PV du dernier CTM du 8 juillet 2021 ;
  2. Point sur l’activité de la formation continue en 2021 et les perspectives 2022 ;
  3. Point sur la mise en œuvre de la plateforme interministérielle MENTOR ;
  4. Point d’avancement sur la mise en place du logiciel renoiRH-formation continue ;
  5. Questions diverses

A RETENIR

Dans l’objectif de donner une meilleure visibilité et lisibilité à sa politique de formation, le MAA reprendra dans une note de service à venir (début 2022), tous les enjeux et les outils de la formation continue.

De nouveaux outils de formation arrivent dans les services : la plateforme interministérielle MENTOR (https://mentor.gouv.fr/login/index.php) sur laquelle le MAA versera son offre de e-formation, ainsi que le module dédié à la formation de l’application renoiRH, avec l’interface « monselfmobile » pour chaque agent (https://portail.cisirh.gouv.fr/).

Enfin, il ressort des débats que les moyens manquent toujours pour permettre le fonctionnement d’un vrai réseau des référent·e·s locaux de formation (RLF) !

Compte-rendu des débats :

1) Le PV du CTM FORMCO du 8 juillet 2021 a été validé.

2) Point sur l’activité de la formation continue en 2021 et les perspectives 2022

Le MAA a le projet de rédiger une note de service dans le but de produire un document complet sur ses outils de gestion, son offre et sa politique de formation. Des travaux de fond sont en effet engagés autour de la visibilité des outils de formation et un groupe de travail va se mettre en place pour élaborer cette note qui expliquera clairement, des différents points de vue agent/manager, quels sont les outils et à quels enjeux ils répondent. Sa publication est prévue pour janvier ou février 2022.

Un projet de formation dédiée au « droit syndical » est envisagé par le MAA, qui prévoit de réunir un groupe de travail avec les organisations syndicales pour y travailler début 2022. Le MAA a rappelé l’attention qu’il porte à la formation des managers sur le dialogue social.

L’amplification de l’effort de formation aux labels égalité/diversité fait partie des projets pour 2022, tout comme le concours à l’objectif fixé par le gouvernement de former tous les agents publics sur la laïcité d’ici 2024.

Enfin, des formations/ateliers seront proposés à l’encadrement sur le retex de sortie de crise (covid). FO Agriculture a rappelé et dénoncé, devant ce CT que le label « égalité/diversité » ne semble pas être un sujet dans les DDI. La présidente de séance a répondu qu’une coordination avec le ministère de l’intérieur (MI) est démarrée sur ce sujet et a rappelé que des formations contre les violences sexistes sont également proposées par le MI. Le CHSCT des DDI travaille sur le recensement des modalités d’accès à ces formations (PFRH ; offre DRAAF/DAAF ; MENTOR). Plus généralement, des travaux sont en cours sur la constitution et le renforcement du réseau formation dans les SGCD, ainsi que sur la convergences des outils.

FO Agriculture a également porté à la connaissance de ce CT des dysfonctionnements constatés dans certains départements, à savoir l’absence de remontées des données « formation » de certaines DDI à leur DRAAF (DRFC), faute de disposer d’outils dédiés harmonisés entre les SGCD de la région.

3) MENTOR est la nouvelle plateforme numérique de mutualisation interministérielle de e-formation. Ouverte en juin 2021, cette plateforme est en cours de déploiement dans l’ensemble des ministères. La finalité de ce déploiement est prévu pour 2022.

Mentor est considérée comme une offre complémentaire aux actuels outils de formation du MAA et non substitutive. Elle a pour but de mutualiser des formations entre ministères et de réduire les différents coûts au niveau développement, maintenance et d’hébergement par rapport aux autres plateformes existantes. Un copil va se mettre en place pour réfléchir à la participation du MAA sur cette plateforme.

Les formations management, télétravail, RH pourront se faire à partir de MENTOR ainsi que les formations métiers qui sont de plus en plus nombreuses. Une migration des formations existantes est prévue.

Le MAA nous informe qu’un renforcement des réseaux est en cours afin de mieux faire connaître les formations du MAA.

FO Agriculture rappelle encore une fois son attachement à la formation en présentiel et observe que c’est bien l’humain qui permet d’apporter le mieux l’information et d’accompagner les agents.

4) Déploiement de RenoiRH-formation

Une information a été faite sur le module formation de renoiRH et son interface « monselfmobile » pour les agents. Des sessions de formation à l’application ont donc été délivrées par l’INFOMA auprès de gestionnaires des SGCD, DRAAF/DAAF, AC (administration centrale) et EPL. L’interface « monselfmobile » est le service d’inscription en ligne pour la formation et identifie le lien entre chaque agent et son ou sa responsable hiérarchique.

Son ouverture aux agents du MAA a été reportée au 3 janvier 2022 au plus tard, entraînant de fait le décalage à cette même date de l’ouverture des télé-inscriptions des agents aux sessions de formation 2022. En attendant l’ouverture du Self mobile et de la télé-inscription, les inscriptions aux sessions de formation démarrant entre le 3 et le 31 janvier 2022 pourront être effectuées, à titre transitoire, par le biais de la fiche papier revisitée, qui sera déposée sur le site FORMCO > S’inscrire > Inscriptions aux sessions 2022. Cette procédure transitoire permettra ainsi aux agents de s’inscrire aux formations du mois de janvier.

RenoiRH devrait permettre de faciliter la gestion de la formation et donner des éléments de bilan pour établir un état des lieux partagé. Le suivi des décisions, dont les refus, ainsi que l’historique des formations suivies par l’agent devraient en effet être plus facilement accessibles.

FO Agriculture a demandé que soit indiqué dans le « self mobile » de chaque agent, le nom de son ou de sa référent·e local·e de formation (RLF). Car si le recours aux outils de la formation est facilité par la dématérialisation, il n’en va pas de même avec l’information simple des agents délivrée localement. En particulier, la question de la réalité du réseau « formation », constitué notamment des référent·e·s locaux de formation (RLF) a été débattue. Les moyens donnés aux RLF ne sont pas à la hauteur des enjeux, leur présence dans les SGCD ou les établissements n’est pas effective partout. Le MAA veut profiter de leur recensement à l’occasion du déploiement de renoiRH-formation pour renforcer l’animation de ce réseau via les DRFC (délégué·e·s régionaux à la formation continue). A suivre donc puisque le MAA a engagé une réflexion sur la pérennité de la fonction des DRFC, qu’il compte mener à l’avenir dans le cadre du changement organisationnel avec le SGAR.

5) Questions diverses

FO Agriculture a rappelé son attachement à la formation en présentiel et demandé de confirmer la part des formations proposées en présentiel par rapport aux années précédentes. Aucun chiffre n’a été avancé par l’administration. Celle-ci s’engage à les fournir prochainement.

FO Agriculture reste mobilisée sur cette question dans l’attente d’une réponse précise sur ce sujet. Les nouveaux outils de formations ne doivent pas avoir pour effet de réduire l’offre de formations en présentiel, garantissant des formations de qualité.

FO Agriculture a soulevé la question de l’information des formations, souvent défaillante par l’absence de référents formations au sein de chaque structure et demandé l’identification nominative du Référent Local Formation (RLF) dans le Self Mobile de chaque agent. Cette solution va être étudiée techniquement.

FO Agriculture souhaite que le contact humain soit la référence par la présence d’un RLF dans chaque structure afin d’accompagner au mieux les agents dans les démarches liées à la formation.

FO Agriculture a demandé de préciser le nombre de RLF au sein du ministère ainsi que le temps d’activité consacré à cette mission. Les dispositifs mis en place vont permettre d’identifier exactement le nombre de RLF (environ 500 gestionnaires) et le maillage de cette activité sur le territoire.

FO Agriculture a exposé la problématique de cette mission de RLF au sein des EPL qui est considéré comme mission complémentaire pesant souvent sur un membre de la direction ou même un administratif sans pour autant donner droit à une décharge de temps de travail.

L’administration est consciente qu’il est nécessaire de valoriser ces missions. Une réflexion est en cours notamment à travers l’animation du réseau.

FO Agriculture regrette le manque de moyens accordés à ces missions afin de les valoriser avec une décharge de temps de travail applicable aux agents.

Enfin, en réponse à notre déclaration liminaire, l’administration réaffirme que la formation est bien du temps de travail effectif.

Des questions restent sans réponse surtout avec la multiplication des référents (laïcité, égalité/diversité, handicap). Comment se mesure le temps consacré à ces missions ? Quels moyens sont fléchés sur ces activités ?

En savoir plus : lire les documents présentés en séance sur notre site