Compte-rendu de la CAP des IR du 23 mai 2018
Réponses de l’administration aux propos liminaires.
En ce qui concerne le RIFSEEP (lire notre CR de la réunion du 17 avril 2018) et la comparaison avec la filière administrative : la DGAFP, elle, compare avec les corps identiques portés par le MESRI (Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) et non avec la filière administrative. Pour la filière formation-recherche, c’est un nouveau régime et la première mouture. Il pourra y avoir convergence dans le temps. Les travaux de mise en œuvre seront engagés avant l’été. L’engagement est pris pour qu’il n’y ait pas de perte indemnitaire mensuelle par rapport au régime indemnitaire servi précédemment. La bascule au RIFSEEP a parfois conduit à un CIA aberrant (complément indemnitaire annuel jusque 300%). Des modifications ont été apportées pour être en accord avec la manière de servir sur le terrain. La garantie ne joue pas sur le CIA ( Le CIA est non reconductible). Dans le cas d’erreurs ou problèmes constatés, cela sera revu individuellement.
De plus, la cotation RIFSEEP sera précisée pour les postes lors de la mobilité afin que les agents postulent en connaissance de cause.