Compte-rendu de la CAP des IE du 10 novembre 2020
La CAP était présidée par l’Adjoint au chef du bureau de la sous-direction de la gestion des carrières et de la rémunération.
FO est représentée par Frank Insignares, élu et Christine Heuzé, experte
Ordre du jour
- Approbation du procès-verbal de la CAP du 15 novembre 2019
- Promotions dans le corps des ingénieurs d’études au titre de 2020
- Questions diverses
FO a fait une déclaration liminaire.
Réponses de l’administration aux déclarations des OS :
Gestion des carrières des agents : En ce qui concerne la déconcentration des promotions et des mobilités, les seuils des corps ne sont pas encore définis. Les OS seront associées à toutes les discussions.
Les OS expriment le regret sur la perte de compétences des CAP, sur les mobilités et les avancements et promotions. Les priorités légales sont toujours appliquées aux agents pour les mobilités, dès lors que les agents ont les compétences attendues sur les postes.
Sur les promotions et avancements, il y a des LDG (lignes directrices de gestion). A leur passage au CTM, elles ont été adoptées par les OS (Opposée aux principes des LDG, FO s’est abstenue au CTM du 6 juin 2020). Ces LDG apportent des garanties. De plus, au MAA, le RAPS en assurant l’interclassement des agents, dans le respect du classement des établissements, est un avantage pour le MAA. D’ailleurs, le désaccord entre les listes proposées par les IGAPS et les syndicats est souvent à la marge.
Le rôle des OS va rester dans l’accompagnement des agents : au moment de la proposition par les structures, les agents qui s’estiment promouvables et qui n’ont pas été informés par leur hiérarchie pourront se faire accompagner pour demander cette information. C’est une façon de vérifier qu’ils n’ont pas été oubliés.
L’année prochaine l’administration communiquera aussi les listes de promouvables aux OS. (C’est à la demande de FO que le MAA a pris cette décision).
Le dialogue social reste ouvert au MAA, si on estime le nombre de groupes de travail au cours desquels les OS sont consultées. C’est le CTM dont l’activité est la plus dense.
Augmentation des primes : La note de service sur cette revalorisation du RIFSEEP sera publiée la semaine prochaine. Un flash info RH sera envoyé aux agents.
Concernant les personnels de l’Anses la revalorisation sera effectuée à la sortie de la NS. La paie de novembre étant bouclée, elle sera appliquée plus tard.
Loi de programmation de la Recherche, impact sur les agents de l’enseignement supérieur du MAA :
Le MAA est en lien avec le MESRI. Il y aura mise en œuvre pour les corps analogues. Des transferts doivent intervenir pour abonder les crédits. Rien n’est encore arbitré.
Plan de requalification : le ministère a fait le choix de ne pas appliquer la requalification aux corps d’IE et d’IR. Il a privilégié le passage de B en A. Si on avait augmenté le passage d’AI en IE, cela aurait annihilé l’effet de passage de TFR en AI.
1 Approbation du PV de la CAP du 28 mai 2019
Unanimité.
2 Promotions de corps au titre de 2019 : AI en IE
Dans le cadre du plan de requalification, 6 postes d’IE sont ouverts à la promotion. 6 agents sont promus et ont été informés par FO à titre personnel et confidentiel.
Les critères qui ont présidé au classement des agents proposés par FO sont :
- Ancienneté dans la fonction publique et le corps,
- Concours interne en 2010,
- Bénéfice de l’agent en cas de promotion,
- Importance du poste, et pertinence des missions exercées, relevant déjà du corps d’IE. Possibilité de dérouler encore en IE.
La date d’effet est au 1er juillet 2020.
3 Questions diverses
Prime covid : sur quels critères ?
Réponse de l’administration : C’était une commande rapide du gouvernement. Trois niveaux de montants (1000 €, 660 € et 330 €) ont été attribués en fonction du niveau de sollicitation des agents dans le cadre de la continuité de l’activité. Cela a été piloté directement au niveau des directions d’établissements qui ont fait leurs propositions. (Pour FO, la prime est le sujet qui déprime et crée toujours des inégalités et des insatisfactions des agents)
Taux pro/pro :
Réponse de l’administration : pas de retour du Guichet Unique. Les tableaux devraient être publiés avant la fin de l’année.
Dorénavant, pour convoquer une CAP, il faudra un ordre du jour. Les questions diverses ne suffiront pas.
Pour tout contact :
Elisabeth Repérant : Elisabeth.REPERANT@anses.fr
Franck Insignares : Franck.insignares@oniris-nantes.fr