Communiqué enseignant contractuel

ENSEIGNANTS CONTRACTUELS REMPLAÇANTS VERS LA FIN DES CONTRATS 10/12 ?

Depuis plusieurs années, FO Enseignement Agricole dénonce les contrats dits « 10/12 » qui ne rémunèrent pas les enseignants contractuels remplaçants durant les grandes vacances scolaires et accompagne les agents dans leurs recours devant les tribunaux administratifs.

Ces recours commencent à produire des effets puisqu’en cette rentrée 2026, la DGER vient ainsi de publier une nouvelle doctrine, prévoyant dans certaines situations la prolongation des contrats jusqu’au 31 août.

Mais attention : Cette doctrine ne met pas fin aux contrats 10/12 dans toutes les situations !

Elle ne concerne que deux situations précises : les agents recrutés dans le mois suivant la rentrée et dont les contrats se poursuivent sans interruption jusqu’au 15 mai ou au-delà, ainsi que certains agents recrutés à partir de janvier et susceptibles d’être recrutés à nouveau en septembre.

Pour FO Enseignement Agricole, cette avancée est loin d’être suffisante !

Il suffira demain de faire terminer un remplacement avant le 15 mai ou établir une rupture de contrat pendant les petites vacances scolaires (C’est du déjà vu !) pour échapper à cette doctrine.

D’autant que nous constatons déjà que contrairement à la réglementation les contrats ne couvrent pas l’intégralité de l’absence de l’agent remplacé, tout en dérogeant au calendrier scolaire.

Et sur la prise en compte de l’ancienneté dans la rémunération ? Pas un mot de la DGER sur ce sujet…

Pourtant cette problématique est connue. Les enseignants contractuels remplaçants sont des contractuels comme les autres. Leur expérience professionnelle doit être reconnue et leur rémunération doit être en adéquation avec l’expérience acquise, conformément aux règles applicables aux agents contractuels.

Là encore nous engageons et continuerons à engager des recours au tribunal administratif pour faire respecter vos droits. Recours qui permettent de faire avancer vos situations. Mais c’est une réponse collective que nous attendons pour tous !

Même exigence concernant les primes : à fonctions identiques, traitement identique ! Les agents remplaçants doivent bénéficier des mêmes primes que les autres agents contractuels, au prorata de leur présence dans l’établissement.