Communiqué Dépôt d’un préavis de grève pour les ACEN pour le 10 octobre 2023

FO Enseignement Agricole mobilisé !

Absence de contrats, salaires non versés, une action urgente s’impose pour nos collègues ACEN.

Tous en grève le 10 octobre 2023 contre une précarité « organisée » intolérable !

A Paris, le 03/10/2023  

Objet : Préavis de grève pour le mardi 10 octobre 2023 et demande audience

Monsieur le Ministre,

Monsieur le chef de service du SRH, 

Monsieur le chef de service de la DGER, 

Conformément aux dispositions prévues par la note de service 2015-1060 du 9 décembre 2015, nous vous informons par la présente du dépôt d’un préavis de grève par FO Enseignement Agricole au nom des personnels de l’Enseignement agricole public le mardi 10 octobre 2023.

En effet, FO Enseignement Agricole a constaté de nombreux dysfonctionnements dans la gestion des contrats et des paies des Agents Contractuels de l’Enseignement Agricole (ACEN) pour le mois de septembre. Ces agents publics, pour la plupart, ayant assuré leur service depuis la rentrée, se retrouvent sans salaire à la fin du mois, ce qui est inacceptable dans le contexte d’inflation actuelle.

Aussi, non seulement ces agents ACEN ont dû attendre longtemps dans l’inquiétude avant d’obtenir une réponse sur leur affectation suite au recrutement d’été, mais à ce jour, nombreux sont ceux qui n’ont ni contrat ni paie pour le mois de septembre. La question se pose également pour le mois d’octobre…

Ces dysfonctionnements ne sont malheureusement pas nouveaux, ils se répètent chaque année. Nous interrogeons la capacité de l’administration à anticiper ces situations. Bien que l’administration accuse souvent les agents de ne pas avoir transmis leur dossier complet dans les délais, il est avéré que la plupart des ACEN ainsi que les DRAAF ont bel et bien transmis les dossiers à temps. Le ministère semble ainsi préférer attribuer la responsabilité aux agents plutôt que de reconnaître un manque de moyens, résultant des politiques de suppression de postes au sein de l’administration centrale. Cette négligence a des conséquences graves sur des familles et peut conduire à des situations de grande précarité. 

FO Enseignement Agricole revendique l’édition des contrats et la mise en paiement immédiates de tous les agents ACEN, et non simplement un acompte courant octobre. Nous exhortons également les agents concernés à informer sans délais la direction des établissements, responsable de leurs conditions de travail.

Devons-nous inciter les ACEN à enseigner en octobre proportionnellement au salaire perçu en septembre, c’est-à-dire aucun salaire pour la plupart d’entre eux ? Nous invitons tous les agents concernés à exercer leur droit de retrait en raison de l’absence de couverture en cas d’accident du travail et de l’absence de contrat.

Pour FO Enseignement Agricole, il est évident que cette situation a un impact direct sur l’attractivité des postes d’enseignants contractuels. 

Dans de nombreux établissements, les recrutements se poursuivent, mais cette situation contribue à décourager de potentiels candidats de qualité. 

Parallèlement, les élèves n’ont toujours pas de cours alors qu’en cette rentrée, ce point est une priorité gouvernementale.

En conséquence, nous déposons un préavis de grève pour le mardi 10 octobre 2023 et sollicitons une audience comme le prévoit le droit syndical.

Il est bien entendu que tous les agents ACEN sans contrat et/ou salaire ne pourront en aucun cas se voir retirer

une retenue sur salaire pour grève en l’absence de contrat.

Nous vous prions de bien vouloir nous recevoir sans délai et de croire à l’assurance de notre considération.

Christine HEUZE

Secrétaire Générale FO Enseignant Agricole