Communiqué ACEN paiement des salaires en retard

FO Enseignement Agricole obtient des avancées significatives : l’administration réagit enfin aux retards de paiement des salaires des ACEN

Suite au préavis de grève déposé par FO Enseignement Agricole pour la journée du 10 octobre, nous avions obtenu de l’administration, dès le 5 octobre, les engagements suivants :

–       Un acompte de 90 % du salaire sera versé au plus tard le 10 octobre aux agents en fonction depuis début septembre. –       Pour les agents dont le dossier est arrivé tardivement en septembre, le bureau de l’action sociale les contactera systématiquement pour leur verser un «secours» si nécessaire, en attendant que leur salaire soit effectivement versé. Malgré ces avancées, nous avions maintenu notre préavis de grève pour le 10 octobre et interpellé le Ministre, estimant que ces mesures étaient insuffisantes. Nos revendications légitimes concernant les ACEN du ministère ont de plus, été relayées dans un article du café pédagogique du 5 octobre 2023. Ces actions ont poussé le ministère à réagir. C’est ainsi que ce lundi 9 octobre, FO Enseignement Agricole s’est entretenue avec X Maire, Chef de service du SRH et L. Maurer, Directeur général adjoint de l’enseignement et de la recherche, pour obtenir de nouvelles réponses et des solutions pérennes.

En déclaration liminaire, nous avons communiqué à l’administration l’ensemble de nos revendications concernant les ACEN :

À Court termes

Le 10 octobre :

• Mise en paiement d’un acompte à 90%, pour les ACEN ayant pris leur fonction au 1^er septembre
• Saisie automatique de l’action sociale, pour les ACEN ayant pris leur fonction courant septembre

Le 15 octobre au plus tard :

• Edition et transmission des contrats pour l’ensemble des personnels
• Établissement des attestations de fin de contrat pour les agents ayant quitté leur fonction au 31 août.

•  Avant fin octobre :Régularisation conforme à la quotité de travail et reprise d’ancienneté sur la paie d’octobre, pour les ACEN ayant pris leur fonction au 1^er septembre.
• Mise en paiement des rémunérations de septembre et octobre, pour les ACEN ayant pris leur fonction courant septembre

À Moyen termes

• Les semaines prochaines : Organisation d’une réflexion pour trouver les solutions pertinentes.
• Les mois prochains : Ouverture des postes nécessaires en administration centrale.
• Le 31 août 2024 au plus tard :
  • Edition et transmission de l’attestation de fin de contrat pour les agents quittant leur fonction.
  • Accompagnement des agents contractuels au terme de leur contrat. Identification de véritables mesures permettant aux agents de valoriser leur parcours et leurs acquis d’expérience, au service de la fonction publique.

• Dès le premier jour de la prise de fonction en septembre 2024 :
  • Signature du contrat adaptée au temps de travail réel ainsi qu’à l’ensemble des tâches imparties à l’agent avec un réajustement immédiat en cas de modifications.
  • Prise en compte de l’ancienneté effective même inférieure à 3 ans afin d’avancer plus rapidement dans les échelons.
  • Etablissement d’un contrat CDD de 3 ans pour les agents nouvellement recrutés et non d’un an.
  • CDIsation au début de la troisième année.

Suite à cette déclaration, l’administration a souligné que 98,7% des postes d’enseignants sont pourvus au 1er octobre. Elle a précisé qu’il y a une augmentation de 30% des nouveaux contractuels en 2023, passant de 530 à 650 agents. Face aux situations difficiles que cela peut engendrer, l’administration s’engage à verser un acompte de 90% dès ce mardi. Elle constate que le nombre d’acomptes à verser est le même que l’an dernier, soit 92 à 93 % de ces agents. Cependant, de l’aveu même de l’administration, une cinquantaine d’agents recrutés courant septembre, soit environ 7 à 8%, n’ont actuellement aucune prise en charge. Pour ces agents, l’action sociale va être saisie. L’administration ne garantit pas la rémunération avant fin octobre voire fin novembre. Tous les contrats sont en cours de rédaction. En ce qui concerne l’attestation de fin de contrat pour les agents ayant terminé leur contrat au 31 août, l’administration admet un retard conséquent, lié à un problème de manque de ressources humaines.

L’administration admet que « la première responsabilité de l’employeur est de payer ses agents » et qu’il est crucial de trouver des solutions pérennes. FO Enseignement agricole souligne que ces dysfonctionnements se reproduisent chaque année, suggérant qu’ils sont structurels.

Dans ce contexte, l’administration s’engage à réaliser une réflexion afin de concevoir un processus pour éviter de tels problèmes à l’avenir. Une des pistes évoquées est de déléguer la gestion de la paie de septembre, voire d’octobre à l’EPL.

FO Enseignement agricole souhaite être associée à la réflexion et réitère sa demande de mettre en place un groupe de travail spécifique, dès début 2024, où seront abordés plus globalement les conditions d’emplois des ACEN. Ce sera l’occasion d’aborder avec l’administration les autres points de notre déclaration liminaire, de façon constructive (durée du contrat, CDIsation, valorisation des parcours, reprise d’ancienneté…).

En tenant compte de la volonté de l’administration de tout mettre en œuvre pour trouver une solution à cette situation d’urgence, FO Enseignement agricole lève son préavis de grève prévu pour le 10 octobre, tout en restant vigilante à ce que tous les engagements soient effectivement respectés. Nous vous invitons à contacter FO Enseignement Agricole (ou votre représentant local), en l’absence de réponse de l’administration et/ou du bureau de l’action sociale, afin que nous puissions saisir le ministère si votre situation n’est pas résolue.

Contact FO EA  : foenseignementagricole@agriculture.gouv.fr

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