signalement

SCHEMA DE FONCTIONNEMENT Recueil, écoute, orientation, recevabilité Instruction, caractérisation Traitement Suivi et bilan Télécharger le schéma

Groupe de travail du CTM 18 avril 2019 Destinée à recueillir et traiter des signalements individuels de discriminations qui rentrent

Cellule de signalement des discriminations  Cette cellule est active depuis un an environ. Celle-ci s’est renforcée d’un groupe d’experts, dont