BILAN DE l’EXPERIMENTATION DE LA CELLULE DE SIGNALEMENT DES DISCRIMINATIONS DU MAA

Groupe de travail du CTM 18 avril 2019

Destinée à recueillir et traiter des signalements individuels de discriminations qui rentrent dans le cadre défini par la loi, la cellule de signalement des discriminations du MAA a été mise en place le 17 avril 2018 pour une phase expérimentale d’un an.

Une note de service SG/SRH/2018-291, diffusée à tous les agents par la secrétaire générale le jour du lancement de la cellule, en précise rôle et fonctionnement. Une page lui est dédiée sur l’intranet du MAA et sur Chlorofil.

Mi-novembre 2018, la DICOM a relancé la communication et diffusé en administration centrale, dans les services déconcentrés et l’enseignement agricole, un dépliant à vocation d’information et de sensibilisation sur les discriminations et sur la cellule.

Périmètre
La cellule a en charge d’accueillir et instruire les signalements de discrimination. Elle n’a pas compétence pour examiner les signalements de harcèlements moral ou sexuel, relevant de la voie pénale et, à ce titre, de la protection fonctionnelle, ni les violences sexistes et sexuelles, incluses à ce stade dans le dispositif d’accompagnement des agressions.

Elle n’instruit pas le signalement lorsqu’une procédure juridique est déjà engagée (administrative et ou pénale).

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