Compte-rendu du comité technique ministériel – BREXIT du 10 avril 2019

 

CompteRendu

Ce comité technique ministériel était présidé par Madame Sophie DELAPORTE, Secrétaire générale du MAA.

Force Ouvrière était représentée par : Thierry ELEOUET, Christine HEUZÉ, Anaïs VILLAIN, Jean-Luc BOULENGIER, Grégory BONNAIRE, Benoît CHEDEVILLE, Soizic BLOT et Xavier SIMON.

Suite aux déclarations liminaires des organisations syndicales, l’administration apporte les réponses suivantes : la situation revêt un caractère extraordinaire qui ne facilite en rien la prise de décisions faites dans l’urgence pour répondre à un BREXIT « no-deal » possible le 12 avril prochain.

Pour pallier l’éventualité d’un BREXIT le 12 avril en matière d’importations, 50 ETP ont été recrutés, d’une part et d’autre part, les services vont recevoir l’appui de

65 ETP supplémentaires dont 35 inspecteur aux frontières pour 6 mois. Ce dispositif devrait monter en puissance en fonction de l’actualité pour atteindre à terme 185 ETP.

Le DGAL précise que l’ensemble des postes d’inspection frontaliers (PIF) a reçu l’agrément de la commission européenne.

Au vue des flux de camions ayant lieu 24 heures sur 24, l’administration doit assurer une bonne circulation des véhicules en maintenant toutes les mesures de sécurité actuellement mises en place.

Concernant les exportations, il semblerait que la Grande Bretagne ne s’inscrive pas dans une augmentation des contrôles et ne prévoit pas de contrôle systématique d’entrée. Une évaluation des besoins (effectifs / matériels) est cependant en cours.

La situation est donc complexe et tendue mais le DGAL est confiant (immobilier, moyens). « Nous sommes prêts » ! c’est le mot du DGAL.

Ordre du jour

L’administration propose dans un premier temps la modification de deux textes, le premier modifiant la durée maximale de travail hebdomadaire et le deuxième modifiant les modalités de récupération lors de cycle de travail le week-end.

Afin d’assurer le service de contrôle lors du passage au BREXIT, l’administration a fait appel à un cabinet d’expertise pour la constitution de nouveaux cycles. Ce cabinet a travaillé sur trois cycles.

L’administration nous a proposé deux cycles de travail dérogatoires aux garanties minimales.

  • Le premier dit de « la capitainerie » avec une journée de travail de 12 heures 15 minutes maximum. Dans ce cycle, les nuits représentent la moitié des obligations de service des agents. Dans ce cadre les agents feraient 122 jours de travail par an (61 jours et 61 nuits).
  • Le second dit « des douanes » avec une journée de travail de 14 heures. La mise en œuvre de ce cycle serait de 3 x 12 heures soit 36 heures par semaine (2 jours et une nuit).

Le troisième cycle ne nous a pas été présenté. Pour ces 3 cycles, le samedi et le dimanche rentrent dans le cycle normal de travail et ne donneront pas droit à bonification de récupération.

Sur le plan financier, l’indemnisation de la sujétion liée au travail de nuit serait portée de 7,62 euros à 14,93 euros pour les agents concernés. En matière de rémunération, il y aurait une prise en compte de ces contraintes dans leur régime indemnitaire (RIFSEEP).

Vu les changements importants proposés, l’administration indique que sera mis en place un suivi des dispositifs afin de répondre aux difficultés éventuelles rencontrées par les agents concernés.

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