Communiqué intersyndical suite au CTM spécial Brexit du 10 avril 2019

Les OS ont voté unanimement contre les 2 projets de textes présentés au CTM du 10 avril.

Ces textes comportent un risque de recul pour tous les agents. Ils dérogeraient aux cycles de travail du ministère en charge de l’Agriculture, avec allongement de la durée légale du travail hebdomadaire (44h) et en supprimant les compensations actuelles : récupération majorée des samedis (1,5), dimanches et jours fériés (2).

Le gouvernement n’a pas envisagé la mise en place de mesures pour prendre en compte la pénibilité induite. Faire passer les samedis, les dimanches, les jours fériés et le travail de nuit comme des cycles de travail normal, permet au ministère d’éviter les recrutements nécessaires. 

Parallèlement à ces dégradations, l’administration n’a pas étudié l’impact de ces conditions de travail, sur la santé et la vie personnelle des agents. 

Pour preuve, le CHSCT de la veille a été annulé sans motifs !!!

Enfin, le texte supprimant les compensations, présenté au CTM pour le Brexit, est susceptible de s’appliquer à tout agent dont le cycle prévoit le travail du samedi, dimanche et des jours fériés.

Nous considérons, à ce stade, que les dispositions légales actuelles permettent de faire face à la situation, d’autant plus que la date du Brexit vient à nouveau d’être repoussée. Nous attendons du ministère qu’il mette en place les moyens adaptés.

Conformément à la réglementation, l’administration devra convoquer une nouvelle réunion du CTM d’ici 30 jours.

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