Déclaration liminaire CTM – BREXIT du 10 avril 2019

speakers 2135823 960 720

Le BREXIT : comment filer à l’Anglaise !

Madame la Présidente,

En préambule de ce CTM, nous tenons à vous exprimer notre mécontentement sur la gestion des différentes instances de concertation par notre administration concernant particulièrement le BREXIT. Les représentants du personnel et les experts ont pris leurs dispositions pour répondre à vos convocations dans des délais très courts. Ils ont appris, sur place, l’annulation des réunions successives. C’est un manque de respect pour les agents concernés, et les représentants du personnel.

Au 12 avril, à minuit, il ne peut être exclu que le Royaume-Uni sorte de l’Union européenne sans accord. Si tel est le cas, celui-ci deviendra un pays tiers.

Les échanges d’animaux, de végétaux et de leurs produits, à destination du Royaume-Uni, deviendront des exportations à destination d’un pays tiers. Dès lors, les conditions sanitaires et phytosanitaires à respecter seront celles définies par les autorités britanniques.

À ce stade, les conditions sanitaires et phytosanitaires d’importation et d’exportation avec le Royaume-Uni restent peu précises.

Pour FO, nous avons demandé la tenue de ce CTM car nos préoccupations sont la santé publique, la santé animale et les futures conditions de travail de nos collègues. La concertation doit se faire sans précipitation et en totale transparence. Il serait inadmissible que les collègues, en place dans les structures impactées par le BREXIT, soient pénalisés au seul prétexte que tout doit être mis en place dans l’urgence. Avant toute concertation, nous tenons à vous rappeler que FO sera vigilante en matière de respect de temps, de conditions de travail, de récupérations et de rémunérations.

Le BREXIT n’impacte pas uniquement les 11 sites de contrôle aux frontières (SIVEP). De nombreux services du MAA seront eux aussi impactés, avec une augmentation de la charge de travail, notamment au niveau des ressources humaines et de la certification à l’export. Il vous faudra doter ces services de moyens supplémentaires.

Les projets de texte présentés aujourd’hui, ne nous satisfont pas. FO les a expertisés avec les collègues concernés.

Nous aurons, lors de cette instance, l’occasion de vous préciser nos revendications.

Avec le BREXIT, nous constatons que « AP 2022 » a bien débuté avant l’heure avec le recrutement de contractuels. Ce sont des missions pour l’essentiel régaliennes et en relation avec la sécurité sanitaire.

Encore récemment, le président de la République considérait que les missions de sécurité sanitaire étaient prioritaires. Notre ministre, lors de la dernière bilatérale les a remises en cause, en balayant d’un revers de manche toutes les mesures annoncées par son prédécesseur.

Nous ne reviendrons pas ici sur ces dossiers mais nous demandons au ministre de venir s’exprimer sur le sujet lors du prochain CTM.

Aujourd’hui, nous allons discuter et, si le compte n’y est pas pour nos collègues, sachez qu’ils sont tous à bout et prêts à se mobiliser le moment venu si aucun plan objectif et transparent n’est proposé. À leur demande, FO les accompagnera dans leur action. Sachez que nous sommes, bien sûr, en parfait accord avec nos camarades des douanes sur les actions à mener.

Merci de votre attention

Télécharger la déclaration