Compte rendu du CTEA du 5 mai 2022
FO était représentée par Nicolas Gilot, élu.
La réunion est présidée par l’Adjoint de la DGER qui confirme le quorum atteint.
Après avoir écouté les déclarations des OS dont celle de FO EA, le président reprend quelques points abordés dans les propos liminaires :
- Former des citoyens : la DGER réaffirme considérer ce volet comme essentiel, il est important de mutualiser au niveau national les actions menées en se sens sur le territoire.
- Le numérique : l’EA fait déjà beaucoup, c’est un moyen, il faut le mettre au service de tous les objectifs stratégiques.
- L’écologie : c’est aussi central dans les réflexions du 7ème schéma.
- Date de sortie de la NS « Sujet d’examen » : les services seront interrogés pour faire en sorte que dans les années à venir une période plus favorable soit choisie.
- Mouvement des directeurs : publié ce jour.
- Congés formations et mobilités : les agents sont informés individuellement par mail, c’est en cours. (Les OS demandent que tous les agents soient informés même ceux qui ont des réponses négatives). La DGER va transmettre cette demande au SRH.
- Les AESH : c’est interministériel, la NS est opérationnelle et son application en matière de rémunération doit être immédiate dans les régions.
- Convocation aux examens des ACB : suite à un GT sur cette question, une note de service est en préparation.
- Manque de dialogue social : l’Adjoint estime que ses services font beaucoup et que les GT sont assez nombreux. Un effort devra être fait sur la transmission des documents (diapositives de présentation par exemple).
1. Approbation du projet de PV des séances du CTEA du 9 février2022, du 12 juillet et 19 octobre 2021
Adoptés à l’unanimité.
2. Communication, « l’aventure du vivant »
Présentation des communications actuelles de la DGER, quelques vidéos. Les contenus sont pertinents mais la diffusion reste problématique n’hésitez pas à visiter et faire connaitre :
https://www.laventureduvivant.fr/
3. Instruction DGER du 21 mars 2022 portant recommandation pour rapprocher les activités de formation professionnelle continue et d’apprentissage au sein d’un EPLEFPA.
Exposé sur la note Instruction technique DGER/SDPFE/2022-235 du 21-03-2022 : cette note fixe les cadres réglementaires sur lesquels les EPLEFPA doivent être vigilants s’ils souhaitent s’orienter vers un rapprochement des activités de formation professionnelle continue et d’apprentissage au sein d’un EPLEFPA. Réglementairement, il n’est pas possible de fusionner les centres constitutifs CFA et CFPPA. Quelques points d’actions proposés dans la note :
1) Une comptabilité analytique unique
La mise en place d’une comptabilité analytique unique sur l’ensemble des activités de l’EPLEFPA permet de faciliter la remontée des données aux DREETS, mais également d’optimiser le pilotage des activités au travers d’indicateurs financiers communs, et ainsi de mettre en évidence des points de vigilance sur des formations ou sites de formation. (…) La qualité de la chaine comptable dans l’EPLEFPA améliore la lisibilité du budget et favorise la compréhension de l’organisation des centres.
2) Un pool de formateurs FPC&A
L’EPLEFPA peut mettre en place un pool de formateurs intervenant aussi bien en formation professionnelle continue qu’en apprentissage. Une telle évolution nécessite toutefois d’être conduite en lien étroit avec les équipes et de recueillir leur adhésion. Elle pourra opportunément s’accompagner de la mise en place d’un plan de développement des compétences à l’échelle de l’EPLEFPA. (…)
3) L’ingénierie de formation
Une organisation commune CFA/CFPPA permet de renforcer l’attractivité de l’offre de formation et d’amplifier les capacités d’accompagnement personnalisé. (…) Ce travail général d’ingénierie de formation demande un réel investissement des équipes pédagogiques et un relationnel étroit avec le monde professionnel. Un accompagnement au changement et une bonne communication, afin d’expliciter les objectifs visés, sont nécessaires pour ne pas déstabiliser les équipes.
4) La communication
La communication au sein d’un EPLEFPA peut utilement être pensée à l’échelle de l’EPLEFPA, avec une stratégie et des outils communs, adaptés en fonction des différentes cibles : interne, professionnel, public, prescripteur…(…)
5) Une complémentarité des instances à valoriser
Le CFA et CFPPA ont chacun une instance réglementée par le CRPM pour le CFPPA (conseil de centre, article R.811-45) et le code du travail pour le CFA (conseil de perfectionnement, article R.6233-33). Ces instances doivent réglementairement être réunies de façon distincte (en particulier ordre du jour et PV distincts). (…)
6) La gouvernance et les ressources humaines
La gouvernance du CFA/ CFPPA est un élément primordial dans le bon fonctionnement des centres dans le cadre des actions de gestion des ressources humaines, d’animation interne du centre, de gestion administrative et financière et développement du centre. (…)
En parallèle, le rapprochement peut utilement s’accompagner d’une analyse des compétences des deux centres (analyse des compétences de chaque agent au travers des CV, formations effectuées, comptes rendus d’entretiens professionnels afin que chacun puisse être valorisé dans la nouvelle organisation et que des pistes de mutualisation puissent être identifiées. (…)
Rappel des résolutions FO EA au congrès de Thuré en octobre 2021 :
Le Congrès s’oppose à la mixité des publics (formation scolaire, formation continue et formation par apprentissage).
4. Questions diverses de Force Ouvrière Enseignement Agricole
- Note de service CCF : Un projet de NS nous a été proposé en mars 2020, où en sommes-nous aujourd’hui ?
- Postes pérennes : Au dernier GT sur les contractuels, la répartition ACEN CDD et CDI ont été fourni. Est-il possible de connaitre le nombre de poste à besoins pérennes occupés par des contractuels ?
- Examens : Quelques aménagements ont été pris pour les Bac G et Bac Techno, rien pour les filières profs, les apprenants de cette promotion 2020- 2022 n’ont-ils pas vécu la même pandémie que les autres. Y aura-t-il des consignes particulières pour les centres d’examen et de corrections ?
Vu l’heure tardive, les QD ont été balayées rapidement, l’administration s’est engagée à fournir des réponses écrites précises. Lien vers fichier pdf
Prochain CTEA 16 juin.
Pour FO EA Nicolas GILOT