CNESERAAV du 13 décembre 2016

Compte-rendu du CNESERAAV du 13 décembre 2016

FO était représentée par Christine Heuzé, élue et Jacqueline Fayolle, suppléante

1. Approbation du PV du 7 juillet

Le PV n’étant pas complet, le vote est reporté. Les OS demandent que le PV soit dorénavant envoyé aux représentants en amont pour amendement avant d’être présenté en séance.

 

2. Avis sur la répartition de moyens 2017 consacrés aux établissements d’enseignement supérieur agricole

FO s’est abstenue. En effet la masse salariale allouée pour la rémunération des fonctionnaires augmente, suivant ainsi l’ancienneté des agents et le glissement vieillesse-technicité, et le ministère a procédé à des dotations exceptionnelles de fin d’exercice aux établissements pour 2016. Mais les dotations de fonctionnement, d’investissement et le soutien aux activités de recherche stagnent depuis 2010 ou ont baissé.

Cette stagnation en € constant se traduit par une baisse des moyens des établissements. La forte augmentation des effectifs des écoles vétérinaires, depuis plusieurs années déjà, n’est pas compensée. Et nous ne pouvons pas admettre la baisse de la qualité de notre activité « cœur de métier », la formation. Or, cette baisse se constate déjà dans certains établissement.

 

3. Rapport sur le recrutement, formation et déroulement de carrière des enseignants chercheurs de l’enseignement supérieur agricole

FO a trouvé ce rapport intéressant mais constate qu’il ne prend pas suffisamment en compte la nécessaire évolution de carrière des maîtres de conférence, qui pourrait être autre que le débouché vers le corps des professeurs.

FO note la proposition de rendre obligatoire la formation pédagogique initiale des nouveaux maîtres de conférence mais demande de rendre obligatoire la décharge de service de ces personnels pendant la formation.

Pour FO, la formation des PR, avant ou après le concours, est nécessaire.

Vous pouvez consulter ce rapport :

 http://agriculture.gouv.fr/sites/minagri/files/cgaaer_15075_2016_rapport.pdf

 

4. Avis sur le projet de décret modifiant le décret n° 2015-127 du 5 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d’universités et établissements « Université de Lyon » (suite à l’annulation des dispositions électorales des statuts par le Conseil d’Etat)

Comme lors du premier passage de ce texte en octobre 2014, FO a voté contre. En effet, le mode de suffrage est indirect. Cela nous apparaît peu démocratique. Le corps électoral est composé des grands électeurs, désignés par et parmi les membres élus titulaires de chacune des catégories correspondantes des conseils d’administration des établissements d’enseignement supérieur. De plus, les membres élus du CA représentent moins de 50% de la totalité des membres.

Le CNESERAAV a émis un vote défavorable.

La séance plénière du CNESERAAV a été suivie d’un groupe de travail portant sur le projet de note de service sur la gestion des agents contractuels sur budget des établissements de l’enseignement supérieur agricole. (Lire notre communiqué suite à ce groupe de travail).

Si vous avez des questions concernant l’enseignement supérieur, n’hésitez pas à nous contacter.

Christine Heuzé, élue CNESERAAV

christine.heuze@agrocampus-ouest.fr

Jacqueline Fayolle, suppléante CNESERAAV

jacqueline.fayolle@vetagro-sup.fr

(Lire le guide des bonnes pratiques pour la gestion des agents contractuels sur budget des établissements de l’enseignement supérieur)