Communiqué ACB 13 décembre 2016

Communiqué suite au groupe de travail du CNESERAAV du 13 décembre

« Guide des bonnes pratiques pour la gestion des agents contractuels sur budget des établissements de l’enseignement supérieur »

Depuis juillet 2016, c’est la troisième réunion du groupe de travail sur le projet de guide de bonnes pratiques pour la gestion des agents contractuels sur budget (ACB) des établissements de l’enseignement supérieur agricole. Ce guide sera constitué de 14 fiches sur le modèle de la note de service 2016-587 du 19 juillet 2016 encadrant le régime des agents contractuels du ministère.

FO était demandeur d’un tel groupe de travail depuis des années. Mais FO fait le constat que, pour la réévaluation des salaires des agents, ce projet sera minimal.

Aujourd’hui, nous constatons que les 12 établissements inventent 12 systèmes différents, plus ou moins défavorables aux agents, plus ou moins officiels, plus ou moins négociés localement avec les représentants des personnels. L’administration objecte que le contrat se fait de gré à gré entre le directeur employeur et l’agent. De gré à gré ?! Mais où est l’égalité dans la négociation ? L’agent n’a pas beaucoup de latitude pour se défendre et l’employeur est en position de force !

FO a demandé la constitution d’un groupe de travail transversal qui rassemble les directeurs des 12 établissements ou leurs représentants et les organisations syndicales (OS) représentatives du CNESERAAV, avec l’arbitrage de la DGER. Il n’est pas question de créer du droit !

L’objectif, dans un premier temps, est d’obtenir un état des lieux des pratiques des établissements en matière de réévaluation de la rémunération des agents.

Avec l’appui des autres organisations syndicales (OS), FO revendique un cadre national homogène, négocié entre les directeurs et les OS, afin d’avoir des pratiques harmonisées sur les 12 établissements. Dans le privé, les entreprises sont autonomes, mais elles doivent respecter les conventions collectives !

Nous voulons préserver la cohésion sociale à l’intérieur des établissements, pour éviter la dérive vers une communauté de travail concurrentielle où l’ascension des uns se traduit par le déclassement des autres, et la cohésion sociale entre les établissements.

Aujourd’hui, l’administration a refusé ce principe et n’a pas accepté de donner suite à la revendication des représentants des personnels ! Mais nous ne baissons pas les bras. Nous saisirons la Conseillère du Ministre, s’il le faut !

Le guide des bonnes pratiques devrait être publié (en l’état pour la réévaluation) sous forme de note de service, fin décembre 2016 ou début janvier 2017.

Paris, le 13 décembre 2016
Christine Heuzé,
élue des personnels formation-recherche
Jacqueline Fayolle, suppléante

(Lire le compte-rendu de la séance du CNESERAAV du 13 décembre 2016)