Compte rendu du CTEA du 8 octobre 2019
FO EA était représentée par Nicolas GILOT et Malika FADLANE (élus au CTEA).
Le Directeur Général de l’Enseignement et de la Recherche présidait l’instance.
En préambule ,différentes OS sont intervenues pour:
- déplorer que la « Loi de transformation de la fonction publique » acte la disparition des CAP dans leur forme actuelle. C’est la fin de la garantie d’égalité de traitement entre les agents. (voir notre communiqué)
- dénoncer les mauvaises conditions de travail en général et les derniers événements dramatiques à l’Education Nationale.
FO EA rappelle que le dialogue demande de la préparation. Il est essentiel d’avoir les documents bien en amont.
Le DGER a fait le point sur les effectifs d’élèves : +700 élèves (1,2%), avec des disparités entre régions : Occitanie +3,5%, Provence +2,2%.
Les 6000 heures supplémentaires, obtenues grâce aux mobilisations des personnels au moment des examens de juin, sont réparties sur 8 régions : Auvergne ¼, Occitanie ¼, Normandie 396 heures.
Les CTREA commencent à se tenir en régions et plusieurs problèmes liés à la mise en place du logiciel RenoiRH remontent : les ACEN et d’autres agents n’ont pas été payés en septembre. La Secrétaire Générale indique qu’il « gère avec soins ».
Des informations seront transmises pendant le séminaire des directeurs, la semaine prochaine. Les OS y seront invitées, pour information.
PV DU 29 MAI 2019
Adopté à l’unanimité.
DISCIPLINE DANS LES EPL
Le texte n’est pas prêt, un GT est encore prévu avant la fin 2019.
CERTIFICATION DES ORGANISMES DE FORMATION
C’est une certification « qualité » qui permet d’être reconnu organisme de formation.
La Sous-Directrice des politiques de formation et d’éducation (POFE) indique quele Ministère ne peut pas être son propre certificateur. Ce sera l’AFNOR qui délivrera cette certification, constituée de 7 grands axes.
Le coût est d’environ 2000€ par centre.
Les OS demandent ce qui est prévu pour les centres qui ont déjà une certification ? Comment les agents seront-ils informés ? Ont-ils été consultés pour la construction de la norme ? Le sujet suscite débat.
Vote
Abstention : 9 dont FO EA car le texte ne précise pas le contenu de la certification. Les formateurs n’ont pas été associés au choix des critères.
Pour : 1
PRESENTATION DE LA REORGANISATION DES MIREX
Le Chef du Bureau des Examens précise les effectifs des personnels actuels : 25 en CIRCE et 75 en SRFD.
Les projections dans la nouvelle organisation sont :
85 en MIREX +15 SRFD
Restent les compétences VAE et UC.
Sur les 85 agents, 47 sont déjà sur place, 10 sont déjà « gérés » (mutations volontaires, retraites, choix d’une MIREX). Il reste 28 agents à reclasser qui disposent d’un accompagnement (mutation, réorientation interministérielles…) jusqu’à septembre 2022. Il est nécessaire de professionnaliser les unités dans chaque MIREX.
FO EA remarque que le projet de note de service est assez flou concernant le suivi des agents. On ne sait pas qui fait quoi. Les IGAPS (pour l’accompagnement) auront-ils le temps de voir ces agents, 2 à 3 fois par an, pendant 2 ans ? Est-il cohérent de ne garantir la rémunération que pendant 3 ans ?
Vote
Contre : 9 dont FO EA car l’avis sur cet arrêté n’était pas à l’ordre du jour. De plus, l’articulation et la mise en place de cette réforme n’ont pas pris en compte les personnels de terrain.
Pour : 1
COMMUNICATION SUR « L’AVENTURE DU VIVANT »
L’Adjoint du DGER – Chef du Service de l’Enseignement Technique explique qu’un groupe de travail se réunit régulièrement, innovations : (coût en 2019 100k€, en 2020 1M€).
Deux cabinets d’études testent pour l’un des messages, des images, l’autre les référencements sur internet, la logique de marque, l’utilisation des réseaux sociaux par les jeunes.
Un site internet vient d’ouvrir. Grâce à l’intelligence artificielle, il répond aux questions des jeunes et les oriente pour servir de CIO).
Une note de service sur le rôle des acteurs de l’EA dans cette communication est prévue.
QUESTIONS DIVERSES
FO EA souhaite avoir une photographie chiffrée des AVS (Auxiliaires de vie scolaire) pour la rentrée 2019 ainsi que des apprenants et des effectifs d’élèves en inclusion ? Nombre d’AESH (Accompagnants des élèves en situation de handicap) ? Est-ce en adéquation avec les besoins ? Où en est-on de l’embauche des AESH ? En CDI ?(voir notre communiqué)
Réponse
Les données chiffrées seront communiquées après bilan en janvier. Le nombre d’AVS a augmenté de 20%, les AESH de 40%. La note de service sur leurs conditions d’emploi sera rapidement rectifiée pour préciser que la durée du contrat est de trois ans.
Intégration des lycées agricoles dans les éventuels ENT mis en place dans les régions. Qu’en est-il de la convention et la nature du contenu ?
Réponse : une convention est en cours de signature entre l’EN et le MAA d’ici fin 2019.
Les effectifs
Les effectifs par classe, les seuils, les dédoublements ? Pour l’enseignement agricole public où sont les 20 postes supprimés (sur les 50 postes supprimés au titre de 2019)?
Réponse
Actuellement ce sont des heures supplémentaires des sous-services et quelques non remplacements de retraités qui absorbent les 20 postes. Pour les chiffres, un prochain CTEA traitera de ce point avec les données stabilisées.
Utilisation des 6000h de DGH obtenues dans le cadre des négociations de juillet.
Comment les agents ont-ils été informés ? Combien de CTREA ont-ils été convoqués en début d’année pour expliquer la répartition de la DGH ?
Réponse :
Les CTREA sont en cours. Sur les 6000 heures, 1 288h sont utilisées pour palier l’erreur d’affectation de Parcoursup (deux classes de BTSA supplémentaires en Au.R.A. et B.F.C.). Le reliquat a été réparti en fonction de l’augmentation des effectifs par régions.
Bilan Parcoursup., remplissage des classes, bugs…
Réponse : les BTSA ont augmenté : de 361 étudiants dans le public, augmentation en DATR, plus mitigé pour PV et ACSE. Les bugs ont été gérés.
La professionnalisation des AE – décret n° 2019-981 du 24 septembre 2019
Réponse : on travaille au transfert de ce décret à l’Agriculture (voir notre communiqué)
Les semaines de stage sur les fiches de service
Pourquoi y-a-t-il une grande disparité du nombre de semaines dans les fiches de service ?
Réponse : il est utile d’homogénéiser ces données (semaines de présence et semaines blanches) pour chaque classe, sur les fiches de service.
Bilan des accidents et point sur la formation des apprenants
Est-il prévu la mise en place d’un observatoire ?
Réponse : le système n’est pas efficace pour le suivi des accidents (sauf mortels). Nous allons mettre en place un GT sur le sujet.