Accompagnement des élèves en situation de handicap

La note de service relative à l’emploi et aux activités des personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap dans les établissements d’enseignement technique agricole est parue le 29 août dernier : DGER/SDPFE/2019-616 23/08/2019

Cette note précise

  • Les missions des AVS auprès des jeunes et leur place dans le système éducatif des établissements.

Les AVS sont des membres à part entière de la communauté éducative au sein des établissements d’enseignement. Les chefs d’établissement veillent à leur bonne intégration au sein des équipes en leur garantissant notamment l’accès aux salles des personnels ainsi qu’aux outils nécessaires à l’exercice de leurs missions. La présentation de l’AVS à l’ensemble de l’équipe éducative doit enfin être organisée de manière systématique.

  • Les statuts des AESH, les conditions de recrutement et les contrats.

Dès lors, trois statuts d’AVS apparaissent envisageables : AESH, CAE/CUI dans le cadre du parcours emploi compétences et contrats de travail de droit commun. Cependant, à la rentrée 2020, n’en demeurera qu’un seul. Tout AVS devra bénéficier d’un contrat d’AESH.

À l’issue de six années d’exercice effectif des fonctions, les AESH ne peuvent être reconduits que par contrat à durée indéterminée (CDI). Dans cette hypothèse, le contrat en CDI est conclu par l’État, pour répondre aux besoins dûment constatés, donnant lieu à l’ouverture d’un poste spécifique par l’Etat (donc sans nécessité de délibération préalable du conseil d’administration). La seule condition posée par la loi pour l’obtention d’un CDI étant la durée d’exercice des fonctions, la possession du diplôme professionnel, ou l’engagement dans une démarche de validation des acquis de l’expérience (VAE) en vue de son obtention ne sont pas obligatoires.

  • La formation.

Dans le cas des AESH et en application de l’article 8 du décret du 27 juin 2014, celle-ci est obligatoire pour ceux d’entre eux qui ne sont pas titulaires d’un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne. Ils doivent bénéficier, au plus tard à la fin du premier trimestre de l’année scolaire, voire si possible, avant la prise de fonction, d’une formation d’adaptation à l’emploi d’au moins 60 heures. A cette fin, les AESH bénéficient des autorisations d’absence.

FO Enseignement Agricole continue de défendre que les personnels chargés d’accompagner les élèves en situation de handicap soient reconnus comme de véritables professionnels et rémunérés en tant que tels, c’est pourquoi nous revendiquons :

  • une meilleure formation pour ces agents
  • et leur titularisation (mandat du dernier congrès confédéral) mais qu’à défaut dans un premier temps que tous ces agents puissent être « CDIsés s’ils le souhaitent ».