Prime d’encadrement doctoral et de recherche

PEDR – Campagne 2020

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : MARDI 6 OCTOBRE 2020

Note de service DGER/SDES/2020-446 – publiée le 15-07-2020

PERSONNELS CONCERNÉS :

1- Les enseignants-chercheurs titulaires de l’enseignement supérieur agricole ne bénéficiant pas actuellement de la PEDR ;

2 – Les enseignants-chercheurs titulaires de l’enseignement supérieur agricole, dont la prime arrive à échéance au plus tard le 30 septembre 2020 ;

Les candidats doivent remplir l’un des critères suivants :

– Etre titulaire d’une habilitation à diriger des recherches (HDR)

– Les professeurs de l’enseignement supérieur agricole étant statutairement habilités à diriger les recherches,

– Etre inscrit en vue de passer une habilitation à diriger des recherches (HDR)

NE PEUVENT PRÉTENDRE À LA PRIME :

1 – Les enseignants-chercheurs en situation de détachement, délégation supérieure à six mois, disponibilité, congé de longue maladie, longue durée ou mi-temps thérapeutique, mission à l’étranger de plus de six mois, mise à disposition avec modification des obligations de service, fonctionnaire stagiaire.

Les professeurs émérites

2 – Les personnels qui perçoivent une prime pédagogique, d’administration ou de charges administratives.

3 – Cumuls d’emplois et exercice d’une profession libérale ne sont pas admis.

TEXTES DE RÉFÉRENCE :

Décret n°93-596 du 26 mars 1993 instituant une prime d’encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’agriculture (JORF du 28 mars 1993) ; Arrêté du 26 mars 1993 relatif à l’attribution de la prime d’encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 93-596 du 26 mars 1993 en cas de cumul de rémunération (JORF du 28 mars 1993) ; Arrêté du 26 mars 1993 fixant les montants annuels de la prime d’encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 93-596 du 26 mars 1993 ainsi que la liste des personnels pouvant bénéficier de cette prime (JORF du 28 mars 1993) ; Arrêté du 30 juillet 2015 relatif à l’attribution de la prime d’encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 93-596 du 26 mars 1993 (JORF du 7 août 2015)Arrêté du 8 octobre 1998 modifié relatif à la commission de recours (JORF du 21 octobre 1998) (dernière modification intervenue le 30 juillet 2015, JORF du 7 août 2015).