Stagiaires pour l’année 2020 – 2021

Organisation et évaluation de l’année de stage des professeurs stagiaires pour l’année 2020 – 2021

Note de service : DGER/SDEDC/2020-521 DU 17/08/2020

Organisation et évaluation de l’année de stage des professeurs stagiaires recrutés par la voie des concours externes et internes et des 3èmes concours d’accès aux corps PCEA et des PLPA, par la voie de la liste d’aptitude d’accès au corps des PCEA et par la voie contractuelle en vue de leur titularisation dans les corps des PCEA et des PLPA, en application de l’article 27 de la loi n° 84-16du 11 janvier 1984.

Calendrier et axes de formation pour l’année scolaire 2020-2021.

CADRE ET ORGANISATION DE LA PROFESSIONALISATION

Le stage des lauréats des concours de recrutement dans les corps des PCEA, des PLPA et des enseignants inscrits sur la liste d’aptitude d’accès au corps des PCEA dure une année scolaire. Il en va de même pour les personnels recrutés par la voie contractuelle.

La formation des stagiaires, prévue par les statuts particuliers du 24 janvier 1990 et du 3 août 1992 mentionnés en référence, alterne des périodes de mise en situation professionnelle, pendant lesquelles ils exercent les missions dévolues aux membres du corps d’accueil, et des périodes de formation au sein d’un établissement d’enseignement supérieur (arrêté du 26 février 2016 mentionné en référence).

L’ENSFEA est responsable du processus de professionnalisation des stagiaires et en coordonne le suivi. Son équipe de formateurs est constituée autour d’un référent du parcours de formation et intervient sur l’ensemble des aspects professionnels. La logique de co-formation fait intervenir différents acteurs de l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) et, en particulier, un « conseiller pédagogique » placé auprès de chaque stagiaire.

L’ENSFEA communique l’intégralité du contenu de la formation dès le premier regroupement des professeurs stagiaires quelle que soit leur voie de recrutement.

Le cadre de référence de la professionnalisation

Les actions de formation dispensées au cours du stage sont prévues par le statut particulier du corps de recrutement. En conséquence, durant cette période probatoire, les stagiaires externes et internes ne relèvent pas des actions de FPTLV (formation professionnelle tout au long de la vie), que ce soit dans les Programmes Régionaux de Formation ou dans le Programme National de Formation.

A – Stagiaires issus des concours internes et réservés ou inscrits sur la liste d’aptitude PCEA et personnels recrutés par la voie contractuelle

Conformément aux articles 23 du décret du 3 août 1992 et 10 du décret du 24 janvier 1990, après leur nomination comme professeurs stagiaires par arrêté ministériel, les lauréats des concours internes sont affectés pour la durée du stage dans les établissements d’enseignement agricole publics relevant du ministre chargé de l’agriculture ou dans les lycées professionnels maritimes relevant du ministre chargé de la mer érigés en établissements publics locaux d’enseignement selon leur section-option de recrutement. Il en va de même pour les lauréats des concours réservés, les PCEA stagiaires issus de la liste d’aptitude, ainsi que pour les personnels recrutés par la voie contractuelle dont le décret du 25 août 1995 mentionné en référence prévoit qu’ils suivent la formation initiale prévue par le statut particulier du corps dans lequel ils ont vocation à être titularisés.

B – Stagiaires issus des concours externes et 3ème concours

Conformément aux articles 23 du décret du 3 août 1992 et 10 du décret du 24 janvier 1990, les lauréats des concours externes et 3ème concours sont nommés professeurs stagiaires par arrêté ministériel et sont affectés à l’ENSFEA qui constitue leur résidence administrative.

C – Pour les stagiaires issus du 3ème concours

Les lauréats du troisième concours sont affectés administrativement à l’ENSFEA.

FRAIS DE DÉPLACEMENT ET INDEMNITÉS DE STAGE ET DE FORMATION

Les frais de déplacements exposés par les stagiaires pour le déroulement de leur année de stage (aller-retour établissement d’affectation-ENSFEA et aller-retour établissement d’affectation – établissement de stage pédagogique) sont pris en charge par l’ENSFEA.

Pour les regroupements organisés à Toulouse, l’ENSFEA propose une possibilité d’hébergement et de restauration au tarif fixé par son CA.

Outre les remboursements de frais, les enseignants stagiaires bénéficient d’une indemnité de formation pendant la période de mise en situation professionnelle (dans l’établissement de stage) au taux de 25 € par semaine, ainsi que d’une indemnité forfaitaire journalière de stage durant les périodes de stage qu’ils suivent en dehors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale (cf. regroupements à l’ENSFEA) au taux de 28,20 €.

Pour l’application de ce dispositif indemnitaire, la résidence administrative des stagiaires pendant leur année de stage est établie sur le territoire de la commune de l’établissement où ils effectuent leur période de mise en situation professionnelle (décret n° 2017-1034 du 10 mai 2017 relatif aux indemnités allouées à certains personnels stagiaires relevant du ministère chargé de l’agriculture et arrêté du 10 mai 2017 pris pour son application).

Modalités de prise en charge

Les frais de déplacement des stagiaires convoqués à l’entretien sont pris en charge par la DRAAF de leur région d’affectation ou de leur établissement d’alternance et font l’objet d’un remboursement par l’administration centrale sur le BOP 215.

Calendrier de formation des enseignants stagiaires 2020-2021

1.1 Stagiaires lauréats des concours externes et réservés

• 4 regroupements à l’ENSFEA :
  • du 7 au 18 septembre 2020
  • du 2 au 20 novembre 2020
  • du 4 au 22 janvier 2021
  • du 10 au 21 mai 2021

1.2 Stagiaires lauréats des concours internes

• 2 regroupements à l’ENSFEA :
  • du 5 au 16 octobre 2020
  • du 8 au 19 mars 2021
• 2 semaines de stage pédagogique dans un établissement différent de l’établissement d’affectation, auprès d’un conseiller pédagogique validé par l’inspection de l’enseignement agricole (période à définir individuellement entre début novembre 2020 et début mars 2021).

1.3 Stagiaires inscrits sur la liste d’aptitude d’accès au corps des PCEA (total de 6 semaines)

• 1 regroupement à l’ENSFEA : du 5 au 16 octobre 2020
• à minima 2 semaines de stage pédagogique dans un établissement différent de l’établissement d’affectation, auprès d’un conseiller pédagogique validé par l’inspection de l’enseignement agricole (période à définir individuellement entre début novembre 2020 et début mars 2021).
• à minima 2 semaines de formation individualisée (périodes à définir individuellement entre début novembre 2020 et début mars 2021).

Modalités de titularisation

A l’issue du stage, d’une durée d’un an, la titularisation est prononcée par arrêté du ministre chargé de l’agriculture, sur proposition du jury.

Chaque jury procède tout d’abord à l’examen de dossiers nominatifs comprenant, pour chaque stagiaire, les éléments et avis suivants :

• le rapport, sur la base d’une inspection, et l’avis motivé d’un inspecteur de l’enseignement agricole désigné par le doyen de l’inspection de l’enseignement agricole ;
• l’avis motivé du chef de l’établissement dans lequel le stagiaire a été affecté pour effectuer son stage;
• le rapport du ou des conseiller(s) pédagogique(s) ;
• l’avis motivé du directeur de l’ENFSEA.

Ces documents sont établis sur la base des grilles d’évaluation définies sur le fondement des référentiels de compétences relevant du ministre chargé de l’éducation nationale et du ministre chargé de l’agriculture.

Ces grilles sont communiquées aux stagiaires par l’ENSFEA lors du premier regroupement.

A l’issue de l’examen du dossier de titularisation et, le cas échéant, après l’entretien, le jury propose soit la titularisation, soit la non titularisation des stagiaires avec ou sans renouvellement du stage. Il revient ensuite au ministre d’arrêter, sur proposition du jury, la liste des stagiaires titularisés et la liste des stagiaires autorisés à accomplir une seconde année de stage.

Affectation et mobilité suite à la tituarisation

Les stagiaires titularisés (au 1er septembre de l’année scolaire suivante) lauréats du concours externes, du troisième concours et du concours internes mais affectés provisoirement sur des postes d’ajustement pour leur année de stage, rejoignent, à cette date, le poste titulaire qu’ils auront obtenu lors de la campagne de mobilité des enseignants titulaires.

Parmi ces stagiaires, ceux qui ne sont pas titularisés (en prolongation de stage) au seul motif de la non obtention du master 2 MEEF rejoignent néanmoins, dès la rentrée scolaire, l’affectation obtenue lors de cette campagne de mobilité dès lors que le jury compétent les a jugés aptes à la titularisation (qui se trouve donc différée d’un an).

Les stagiaires lauréats des concours internes affectés sur un poste pérenne pour leur année de stage ainsi que les personnels reconnus travailleurs handicapés recrutés par la voie contractuelle sur initiative locale, conservent, s’ils le souhaitent, leur affectation antérieure lors de leur titularisation. Dans ce cas, ils sont dispensés de participer à la campagne de mobilité.

Conséquenses si non titulariation

Les stagiaires qui n’ont été ni titularisés, ni autorisés à accomplir une seconde année de stage sont, selon le cas, licenciés ou réintégrés dans leur corps, cadre d’emplois ou emploi d’origine (qui peut être un autre emploi de contractuel s’ils bénéficiaient d’un contrat à durée indéterminée (CDI) et avaient été placés en congé sans rémunération durant leur année de stage). Dans ce dernier cas, la non-titularisation dans un corps d’enseignement à l’issue de l’année de stage et de formation fait obstacle au maintien dans ce secteur professionnel.

Textes de référence :

Loi n° 84-16 du 11/01/1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;

Décret n°90-90 du 24/01/1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole ;

Décret n° 92-778 du 3 /08/ 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l’enseignement agricole ;

Décret n° 94-874 du 7/10/1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat et de ses établissements publics modifié ;

Décret n°95-979 du 25/08/1995 d’application de l’article 27 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée relative à certaines modalités de recrutement des handicapés dans la fonction publique de l’Etat

Décret n°2010-235 du 5/03/2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement

Décret n°2016-854 du 27/06/ 2016 fixant les missions de l’Ecole nationale supérieure de formation de l’enseignement agricole ;

Arrêté du 7/09/2011 fixant la rémunération des personnes participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire ;

Arrêté du 1er/07/2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation ;

Arrêté du 13/07/2016 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation au sein de l’enseignement agricole;

Arrêté du 18/02/2016 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d’éducation relevant du ministre chargé de l’agriculture ;

Arrêté du 26/02/2016 fixant les modalités de stage, d’évaluation et de titularisation des personnels enseignants et d’éducation stagiaires relevant du ministre chargé de l’agriculture

Arrêté du 25/03/ 2016 portant renouvellement de l’accréditation de l’Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse à délivrer les masters « métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation ».

Pour vous conseiller, vous renseigner durant cette année, n’hésitez pas à contacter nos élus enseignants :

PLPA – Etienne LEMAIRE : etienne.lemaire@educagri.fr – 06 84 12 32 96

PCEA – Nicolas GILOT: nicolas.gilot@educagri.fr – 06 82 46 61 75