Rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle :Attention réfléchissez bien !
Cadre réglementaire
Éligibilité : quels sont les agents qui peuvent prétendre à la rupture conventionnelle (RC) ?
Procédure et modalités de traitement des demandes
Modalités de calcul de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle
Obligation de remboursement
La politique du MAA et du MTE à l’égard du dispositif de rupture conventionnelle
Les conseils de FO-Agriculture avant de vous engager