Rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle :Attention réfléchissez bien !

Cadre réglementaire

Éligibilité : quels sont les agents qui peuvent prétendre à la rupture conventionnelle (RC) ?

Procédure et modalités de traitement des demandes

Modalités de calcul de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle

Obligation de remboursement

La politique du MAA et du MTE à l’égard du dispositif de rupture conventionnelle

Les conseils de FO-Agriculture avant de vous engager