Communiqué CoHS du 15 janvier 2021

La Santé et la Sécurité au Travail des Agents de l’Enseignement Agricole Public méritent qu’on s’y attarde !

Le Cabinet du Ministre en prend acte et accepte la poursuite des échanges !

Un projet qui va fragiliser les instances Hygiène-Santé-Sécurité et Conditions de travail

Ce 14 janvier 2021 marquait la dernière étape dans le cycle des consultations des instances du Ministère requises concernant un projet de décret relatif aux Commissions Hygiène et Sécurité (CoHS), découlant d’un article de la Loi Transformation de la Fonction Publique. Après le CHSCTM, le CNEA et le CTM, il revenait au CT Enseignement Agricole (CTEA DGER) de se prononcer ce jour.

Pour l’Intersyndicale (CGT / FO / FSU/ SUD) ce projet de décret CoHS, au lieu de venir conforter les différentes instances liées à l’hygiène et à la sécurité, viendrait superposer, par de simples copiés/collés, les compétences des CHSCTREA et celles des CoHS. En la matière, il risque de générer du contentieux sur des sujets aussi sensibles et importants que l’exercice du droit de retrait ou encore les responsabilités en matière d’accident du travail.

Les organisations syndicales (CGT / FO / FSU / SUD), représentant 70 % des personnels de l’enseignement agricole public, ont voté contre ce projet de texte, et les instances CHSCTM, CNEA et CTM ont donc porté un avis défavorables. Le 5 janvier dernier, l’Intersyndicale a boycotté la séance initiale du CTEA DGER, faute de propositions de l’ administration et devant l’absence de volonté du ministère de trouver une voie de consensus.  En effet, en dépit d’un échange avec le Conseiller du Ministre à l’Enseignement Agricole (https://www.foenseignementagricole.fr/les-instances/chs/communique-suite-a-laudience-au-cabinet-sur-les-cohs/) des points d’achoppement majeurs subsistent.

Une action de l’Intersyndicale (CGT / FO / FSU / SUD)

Le CTEA étant reconvoqué sans quorum ce 14 janvier, l’Intersyndicale a décidé de poursuivre, avec ténacité et résolument, son action militante. Celle-ci s’est déroulée en 3 temps :

  1. un rassemblement d’une vingtaine de collègues de l’EAP syndiqué.es de nos organisations devant l’Hôtel du Ministre, du type happening en période de crise sanitaire donc doublement masqué,rassemblement symbolique, mais aussi déterminé que visuel et sonore – lien vers la vidéo ;
  2. la tenue du CTEA avec un nouvel avis défavorable sans appel rendu avec 8 voix contre et 2 pour ;
  3. une audience avec le Directeur adjoint de Cabinet du Ministre et son Conseiller à l’EA.

Une rencontre avec le Cabinet qui accepte la poursuite des négociations

A l’issue de cet échange de près d’une heure et demi, qui de part et d’autre s’est voulu constructif et a témoigné d’une volonté sincère d’écoute mutuelle, le Cabinet du Ministre a acté ce qui suit :

« Nous avons convenu que l’intersyndicale nous transmettrait des cas types, susceptibles de créer des difficultés particulières, notamment dans l’articulation de l’application des textes généraux sur l’hygiène sécurité au travail et le projet de décret CoHS. Sur cette base nous pourrons tenir une nouvelle réunion de travail pour analyser les difficultés concrètes que pourrait poser le projet de décret, et les manières de les résoudre ». Cabinet de Monsieur Julien DENORMANDIE Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation

L’Intersyndicale considère avoir été enfin écoutée quant au bien-fondé de réinterroger certains articles du projet de décret en regard des réalités propres à nos établissements et aux prérogatives des instances SST (santé-sécurité au travail). Les OS ont obtenu du temps supplémentaire. Cela va permettre des observations et des échanges complémentaires, qui s’appuieront sur des situations concrètes rencontrées par des agents de nos établissements, sur les pratiques d’autres ministères comme celui de l’Éducation Nationale et, en tant que de besoin, sur des expertises du Service des Affaires Juridiques du ministère,  voire de la Fonction Publique. Sans présumer des conclusions et décisions auxquelles cette démarche partagée permettra d’aboutir, la conviction de nos organisations syndicales est que la Santé et la Sécurité au Travail des Agents de l’Enseignement Agricole Public méritent qu’on s’y attarde TOUJOURS…c’est une de nos priorités !

« Les seuls combats perdus d’avance sont ceux qu’on refuse de livrer… ».

Paris, le 15 janvier 2021