Note de service Mobilité Enseignants CPE

PUBLICATION DE LA NOTE DE SERVICE MOBILITÉ DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET D’ÉDUCATION EN CDI, STAGIAIRES ET TITULAIRES

SG/SRH/SDCAR/2021-33 du 15-01-2021

NOUVELLE NOTE DE SERVICE SG/SRH/SDCAR/2021-36 Publiée le 18-01-2021 (à la NS de la semaine dernière, sont ajoutées 2 annexes, 8 et 9, p 43. Elles concernent les adresses de messageries des DRAAF ainsi que le calendrier prévisionnel.)

Les agents concernés sont les titulaires, les stagiaires, les agents en situation de handicap, les ACEN en CDI et les agents postulants sur des postes spécifiques comme les postes à profil, les agents postulants pour la Polynésie, les agrégés.

Les ACEN en CDI pourront participer à la mobilité générale, sur les postes offerts aux titulaires, sans toutefois bénéficier des priorités légales.

 Les ACEN en CDI qui occupent un poste peuvent être maintenus (ces postes ne seront alors pas mis au mouvement des titulaires) sous réserve qu’ils occupent un poste titulaire, régulièrement publié au mouvement des « titulaires » (au moins une fois), et que le poste soit non pourvu par un titulaire, maintenu et ouvert (l’administration peut décider de fermer certains postes). En conséquence, les agents CDI exclus devront participer à la mobilité en même temps que les titulaires. Si aucun poste, ne leur ait attribué à l’issue du mouvement, ils pourront aussi participer à la mobilité des agents contractuels « CDD ».

 Les stagiaires peuvent rester sur le poste qu’ils occupent uniquement si le poste a été régulièrement publié au mouvement des « titulaires » et est à temps complet, pérenne, dans l’option concours.

 Les titulaires ne pourront plus demander un poste dans une autre option que celle de leur concours sauf en cas de reconnaissance de la double compétence (soumis à l’avis inspection) ou de prise en compte d’expériences antérieures formalisées dans l’option demandée.

Depuis le 1^er janvier 2020, il y a suppression de l’examen des mutations et des autres actes de mobilité en commissions administratives paritaires (CAP). En conséquence, l’administration effectue seule le mouvement.

Les agents n’ont plus accès aux informations les concernant une fois leur demande de mobilité ou mutation déposée. Dès le dépôt de leur candidature et dans les quelques jours qui suivent la date butoir de dépôt, les agents peuvent mandater une organisation syndicale (OS) représentative au CTM pour contrôler et défendre leur dossier. Il s’agit notamment de faire valoir auprès de l’administration les priorités cotées dans le barème.

Ainsi, seuls les agents nous ayant mandatés pourront être défendus par FO Enseignement Agricole auprès de l’administration. Dans le cadre de son mandat, FO Enseignement Agricole, après avoir contrôlé la bonne prise en compte par l’administration de la situation de l’agent, engagera avec elle un dialogue afin de s’assurer de la prise en compte de chaque situation particulière.

La note de service précise en annexe le barème qui permet à l’administration de classer les agents. Il convient donc à chaque agent de bien compléter son dossier et fournir les pièces demandées pour ne pas être lésé.

Les dates précisées sur la note sont :

• 29/01/2021 : Date butoir de l’envoi des dossiers des agents, complets.

• Entre le 29/01/2021 et le 15/02/2021 : envoi à l’agent d’un mail d’accusé de réception par le service compétent avec récapitulatif de la demande de l’agent et taux atteint au barème.

• 19/02/2021 : date butoir pour les derniers compléments à joindre au dossier, si erreur de la part de l’administration, et de saisine par mandat d’une organisation syndicale.

• 09/04/2021 et 30/04/2021 : résultats de la campagne de mobilité en deux temps.

Après la publication des résultats, seul un recours au tribunal administratif restera possible.

Dès, maintenant, que vous soyez PLPA, PCEA ou CPE, rapprochez-vous des représentants FO Enseignement Agricole qui pourront vous conseiller pour votre mobilité.

Contacts : Etienne Lemaire : etienne.lemaire@educagri.fr & Rachel Sekula : rachel.sekula@educagri.fr