Bilan des mobilités hors enseignants et CPE – année 2023

Pour FOEA, Christine Heuzé et Nathalie Bertrand

Le groupe de travail était présidé par le sous-directeur de la gestion des carrières et de la rémunération au Service des Ressources Humaines du MASA. 

Ce groupe de travail avait pour objectif de faire le bilan des mobilités en 2023, mobilité de printemps et mobilité au fil de l’eau.

En préambule, FO-Agriculture a interrogé l’administration sur le fait que tant de postes restent vacants (plus de la moitié des postes proposés en 2023 sont sans candidat dont 17% de postes vacants): est-ce le manque de candidats, un nombre important de candidats non retenus ou le manque d’’attractivité des postes ? Nous nous interrogeons aussi sur l’accroissement des candidatures externes.

FO-Agriculture a rappelé sa demande que des agents pour lesquels le poste ne convient pas après mobilité ne soient pas dans l’obligation de rester 3 ans. C’est un principe contre-productif, perdant/perdant, quand et la structure d’accueil et l’agent sont d’accord pour que l’agent s’en aille. C’est source de risques psycho sociaux.

Dans la mobilité au fil de l’eau, le temps de publication des postes (1 mois, voire 15 jours) est trop court. Cela ne permet pas toujours à des fonctionnaires de postuler. De plus, en terme d’organisation familiale, la période de mobilité peut ne pas convenir. Cela favorise souvent la prise de ces postes par des contractuels. Sur certaines missions, on recrute plus que des contractuels.

FO-Agriculture s’interroge, quand un poste n’est pas pourvu, il peut être ouvert à un agent contractuel. Le poste peut-il être de nouveau ouvert à la mobilité pour être occupé par un fonctionnaire ?

FO-Agriculture demande plus de concours, et de la déprécarisation sur les postes permanents.

Pour le sous-directeur, la mobilité au fil de l’eau répond au besoin des structures de recruter dans l’urgence. Le fait qu’il y ait republication des postes crée un effet loupe. L’amélioration des outils et des procédures devrait permettre plus de fluidité. Le Ministère a décidé de maintenir une mobilité de printemps.

Pour FO-Agriculture, il faudrait être en capacité de faire le décompte des postes réellement ouverts.

Présentation du bilan :

Sur les 1577 postes publiés à la mobilité de Printemps 2023, 808 postes sont restés sans candidat soit 51 % des postes dont 262 postes vacants (17% des postes).

Les postes proposés dans l’enseignement technique agricole restent majoritaires avec 40% des postes. Ils sont peu attractifs du fait de l’éloignement des établissements. Les postes proposés dans l’enseignement supérieur diminuent passant de 4% en 2022 à 2% en 2023 avec 33 postes. Les chiffres laissent penser que ce sont les postes B qui souffrent le plus de l’absence de candidats alors que, rapportés au total des postes ouverts par catégorie, ce sont en réalité les postes de catégorie C avec une vacance de 22 % contre 18% des postes B publiés.

L’Ile de France propose surtout des postes de catégorie A alors que les postes de catégorie B et C semblent mieux répartis sur le territoire. Certaines régions habituellement attractives (Nouvelle Aquitaine , AURA …) affichent un nombre conséquent de postes non pourvus.

En 2023, il est fait le constat de la hausse de la part des candidats externes retenus (27% en 2022, 33% en 2023). 68% des avis favorables rendus concernent des femmes (contre 73% en 2022). Il y a une nouvelle baisse du nombre de candidats sur les postes (32% de moins qu’en 2022). C’est le nombre le plus faible de candidats depuis 2020. Ce n’est pas corrélé à la baisse du nombre de postes

En matière d’égalité professionnelle, 68 % des postes sont pourvus par des femmes et 32 % par des hommes. Les postes d’encadrement, hors emplois fonctionnels (94 postes) ont été pourvus à 49% pour les femmes et à 51% par des hommes.

En ce qui concerne les priorités légales, 36% des candidats MASA retenus avaient une priorité en 2023, contre 43 % en 2022. 64% des candidats MASA retenus n’ont donc pas de priorité. 37% des candidats externes retenus avaient également une priorité soit la même proportion, contre 29% en 2022.

En 2023, la priorité la plus importante en proportion est le rapprochement de conjoint (45% des priorités) et non la restructuration. La RQTH est ensuite la deuxième priorité la plus importante.

Il est flagrant que parmi les candidats MASA ayant une priorité, les femmes sont plus impactées par les suppressions de postes (75% contre 8% d’hommes) et le rapprochement de conjoint (42% contre 24%).

Ces chiffres interrogent évidemment sur l’égalité professionnelle mais aussi sur la société et le monde du travail !

FO-Agriculture vous rappelle et insiste sur le fait qu’une candidature à la mobilité peut être prioritaire en fonction de plusieurs critères :

• La priorité suite à une restructuration de service ;
• Les cinq priorités légales (rapprochement de conjoint, handicap, poste supprimé, centre des intérêts moraux et matériels (CIMM) et fonctions exercées dans un quartier urbain « difficile »).

Concernant le « droit d’évocation », 35 agents ont fait porté un signalement en 2023 contre 62 en 2022, soit moitié moins de signalements.

Concernant la campagne au fil de l’eau 2023, ce sont 3018 postes qui ont été proposés dont la moitié sont des postes de catégorie A. Les postes proposés au fil de l’eau sont 2 fois plus nombreux que pour la campagne de printemps alors qu’ils représentaient la moitié des postes en 2021. Cette ampleur invite à s’interroger sur l’effet « boule de neige » du fil de l’eau et sur son impact sur les conditions de vie au travail (veille permanente des candidats au départ, stress et fébrilité en continue, conséquences personnelles et professionnelles d’une moindre anticipation au départ sur les conditions du changement). Une analyse qualitative du fil de l’eau serait éclairante et complémentaire de l’analyse quantitative ! L’administration précise que des postes pouvaient être publiés au fil de l’eau même s’ils ne sont que susceptibles d’être vacants à condition qu’ils soient vacants au moment de la prise de poste.

FO-Agriculture insiste sur le fait que si vous obtenez un avis défavorable à votre demande de mobilité, demandez des informations justificatives et s’il vous est indiqué que votre profil n’est pas adapté, là encore demandez pourquoi !

FO Enseignement agricole défend votre dossier et vous aide à le monter. Contactez bien en amont le Nathalie.bertrand@agriculture.gouv.fr pour toute information et/ou aide.