Audience au Cabinet de la Ministre du 09 octobre 2020

Compte-rendu de l’audience au Cabinet de la Ministre  de la transformation et de la fonction publiques Protocole Ségur et fonction publique de l’Etat

Nous avons été reçus le 7 octobre 2020 par Alexis THOMAS, Conseiller fonction publique hospitalière, sanitaire, social et médico-social, et David BONNOIT, Conseiller politiques salariales et sociales, budget et évaluation.

La délégation FO était composée de Christian Grolier, Claude Simoneau et Patrick Daulny.

L’objet de cette audience, qui faisait suite à celle obtenue la veille au Cabinet du Premier ministre, était d’obtenir l’ouverture de négociations pour une extension du protocole dit « Ségur » aux corps de la fonction publique de l’Etat. A la fois pour les corps de la santé, notamment les infirmiers et les aides-soignants, mais aussi pour les personnels paramédicaux et les travailleurs sociaux.

Ainsi, pour les corps infirmier de l’éducation nationale et interministériel de l’Etat, la requalification du « petit » A vers le A type telle que programmée dans la l’hospitalière doit être appliquée.

Il en est de même dans le cadre de futures négociations pour les corps des travailleurs sociaux.

Concernant plus particulièrement les personnels du Ministre des armées déjà partiellement concernés par le protocole Ségur, comme le confirme le projet de Loi de Financement de la sécurité Sociale (PLFSS 2021), les agents affectés dans les hôpitaux interarmées et à l’Etablissement des invalides percevront le complément de traitement indiciaire (CTI) de 163 euros en deux temps.

Une première revalorisation de 24 points d’indice à compter du 1er septembre 2020 (effet rétroactif), et de 25 points d’indice au 1er mars 2021.  

Pour FO, il est bien entendu que ce CTI doit être versé à tous les agents du Service de Santé des Armées, tous corps confondus (filières technique, administrative, sociale, paramédicale, contractuelle et OE) quelle que soit leur affectation, ce qui n’est pas le cas à ce stade, à la différence des hôpitaux civils.

Pour la FGF-FO, les revalorisations obtenues dans la cadre de l’accord Ségur doivent se répercuter dans les 3 versants de la fonction publique. 

Dans un premier temps par homologie avec les corps de santé, paramédicaux et médico-sociaux tant sur le complément de traitement indiciaire que sur les plans de requalification sans distinction du service d’affectation des agents.

Ensuite, de manière plus large, la FGF-FO rappelle sa revendication de l’ouverture de négociations pour revaloriser l’ensemble de la grille indiciaire (C, B et A) et l’urgence de la revalorisation de la valeur du point d’indice.

Les conseillers de la Ministre se sont engagés à nous répondre rapidement sur les différents points évoqués.