Courrier intersyndical CAP ATFR TFR

CGT AGRI, FO Agriculture, FSU, Sud, Alliance du Trèfle, SEA UNSA

Monsieur le Président, nous allons vous lire la lettre envoyée au Directeur de Cabinet

Monsieur le Directeur de Cabinet,

Il y a quelques temps, l’ensemble des organisations syndicales représentatives au Comité Technique ministériel vous avait adressé un courrier à propos des difficultés de discussions au sujet de la mise en place des nouvelles instances de concertation au sein du ministère. Votre intervention auprès de l’administration avait permis d’engager un dialogue sur ce sujet qui avait abouti à un projet de cartographie partagé entre les services du ministère et toutes les organisations syndicales, en juin 2021.

Depuis, le chantier des élections professionnelles de décembre 2022 se poursuit et les organisations syndicales n’avaient eu aucun retour à propos de cette nouvelle cartographie.. et les textes officiels ne sont, sauf erreur de notre part, pas encore promulgués.

Or, la semaine dernière lors de la parution de la note de service relative à la répartition genrée des effectifs des nouvelles CAP, nous avons découvert avec stupéfaction que l’engagement que notre administration avait pris devant l’intersyndicale n’avait pas été tenu.

Au lieu de regrouper les ATFR et TFR au sein d’une même CAP, les problématiques du corps des ATFR seront traitées dans une CAP avec les Adjoints administratifs et Adjoints techniques.

De même, les questions relatives aux corps des TFR seront traitées au sein d’une CAP avec les secrétaires administratifs et les techniciens supérieurs.

Cette décision est inadmissible compte tenu des engagements pris par notre administration devant l’intersyndicale car elle va susciter de légitimes interrogations des personnels ATFR et TFR à propos d’une remise en cause de leurs spécificités professionnelles, de leur identité professionnelle au sein d’une CAP uniquement de « catégorie B ou C» alors que ces agent.es font d’abord partie d’une filière, celle de la Formation Recherche….

Par ailleurs, si le chef du SRH a perdu l’arbitrage sur ce sujet avec la DGAFP,  il aurait, a minima, dû nous en informer plutôt que de l’apprendre au détour des publications hebdomadaires sur BO Agri. ET un document interne provisoire, daté du 23 décembre 2022nous interroge sur ce qui a été réellement porté auprès de la DGAFP.

Cet épisode est une nouvelle illustration de l’incapacité qu’a notre ministère à faire entendre des spécificités et contraintes face à une DGAFP indifférente aux conséquences qu’ont ses politiques sur l’efficacité des services et la sécurité des personnels.

Les organisations syndicales représentatives des personnels du ministère de l’Agriculture