Promotion de corps Secrétaires Administratifs – Année 2020
NOTE DE SERVICE DU SG/SRH/SDCAR/2020-251 DU 21/04/2020
Les propositions d’inscription sur la liste d’aptitude seront examinées lors de la CAP qui se réunira en novembre 2020. Le nombre de postes ouverts sera communiqué ultérieurement.
| LES CONDITIONS A REMPLIR | LES DATES A RETENIR |
| Les fonctionnaires de catégorie C ou de même niveau qui appartiennent à un corps relevant du MAA ou affectés dans ce ministère ou dans ses établissements publics et justifiant, au 1er janvier de l’année 2020, d’au moins 9 années de services publics. Les différentes évolutions des grilles indiciaires des corps de catégorie C et B peuvent avoir un impact sur la situation de certains agents. Dans ces conditions, les agents inscrits sur la liste d’aptitude recevront un courrier les invitant à contacter leur IGAPS référent, afin de disposer d’une information personnalisée fondée sur la comparaison entre les deux déroulements de carrières possible (avec ou sans promotion) établie sur plusieurs années. | Transmission du directeur de la structure des dossiers à l’IGAPS référent : le 26 juin 2020. Transmission des dossiers par le RAPS au bureau de gestion des personnels des catégories B & C : 21 août 2020 CAP : novembre 2020 |
 | TEXTES DE RÉFÉRENCE : Décret n° 2012-569 du 24 avril 2012 portant statut du corps des secrétaires administratifs du ministère chargé de l’agriculture Arrêté du 29 décembre 2016 fixant la liste des actes relatifs à la situation individuelle des agents |
Rappelons que la Loi de transformation de la fonction publique, à laquelle s’est opposée FO, a modifié le rôle des CAP existantes. 2020 est la dernière année où vos élu-e-s pourront encore défendre les dossiers au titre de la promotion de corps dans leur forme actuelle. N’hésitez pas à les contacter.
