Promotion de corps Attachés d’Administration – année 2020

NOTE DE SERVICE DU SG/SRH/SDCAR/2020-250 DU 21/04/2020

Les propositions d’inscription sur la liste d’aptitude seront examinées lors de la CAP qui se réunira en novembre 2020. Le nombre de postes ouverts n’est pas encore communiqué.

LES CONDITIONS A REMPLIR

LES DATES A RETENIR

Etre fonctionnaire de l’Etat appartenant à un corps de la catégorie B ou de même niveau ou détaché dans l’un de ces corps sous réserve d’appartenir à une administration relevant du MAA : administration centrale, services déconcentrés, établissements publics sous tutelle, les groupements d’intérêt public ou autres autorités administratives indépendantes rattachées au ministère.   Justifier d’au moins 9 ans de services publics, dont 5 au moins de services civils effectifs dans le corps de secrétaires administratifs des administrations de l’Etat.

Dépôt candidature par l’agent : au plus tard le 29 mai 2020.   Transmission du directeur de la structure des dossiers à l’IGAPS référent : le 26 juin 2020. Transmission des dossiers par le RAPS au bureau de gestion des personnels de catégorie A : 21 octobre 2020   CAP : novembre 2020

Textes de référence :

Décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 modifié portant statut particulier du corps interministériel des attaché(es) d’administration de l’Etat en particulier son article 12

Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat et à certains corps analogues relevant du décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de catégorie B de la fonction publique de l’Etat.

Décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat et à certains corps analogues.