CR CAP PLPA Mouvement 2017

Compte rendu de la CAP mouvement des PLPA du 30 janvier au 2 février 2017.

 

Questions diverses 

  • Congés formation et mobilité :

La note de service relative aux congés formation et mobilité sera publiée le 9 février.  En conséquence la commission chargée d’étudier les demandes, initialement prévue le 7 mars 2017 est reportée à une date ultérieure non encore déterminée.

  • Obligations de service :

L’application des nouvelles obligations de service devraient pouvoir être effective à partir de la rentrée 2017 suite aux avis des CNEA et CTM puis la signature du ministre et aval du Conseil d’État.

  • Barème de mutation :

La parution du décret d’application de la loi Déontologie pourra conduire à l’application pour le mouvement 2018 à l’application d’un barème d’aide à la décision pour départager les agents.

  • Concours :

Récapitulatif en fonction de la nature des concours : 

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