Protocole de gestion des agents de CFAA et CFPPA : c’est le blocage

Le SEA-UNSA, le SNETAP-FSU et FO enseignement ont confronté leurs analyses sur la proposition de rédaction de la partie I du protocole. Elles ont décidé de présenter, ensemble, un certain nombre de points de désaccord avec la proposition de la DGER.

En effet, sur la partie I du protocole qui traite de la situation juridique des agents contractuels sur budget, un certain nombre de points de blocage ont été exposés lors de la réunion du groupe de travail.

Ces points concernent entre autres :

• La répartition des compétences entre celles qui relèvent des directions d’EPLEFPA et celles qui relèvent des conseils d’administration ;

• La prise en compte des jours fériés ;

• L’exercice des droits syndicaux dans les centres ;

• La formation des personnels, les droits sociaux, etc…

Après avoir exposé leur point de vue, les trois organisations syndicales ont demandé une suspension de séance afin que l’administration puisse nous éclairer sur ces points qui nous apparaissent incontournables.

L’administration n’a pas souhaité revoir sa position malgré notre argumentation. Les trois organisations syndicales se sont retirées et ont décidé de demander une audience à la Directrice de cabinet du Ministre.

Nous exigeons que les personnels des CFA et CFPPA bénéficient de toutes les garanties légales que devrait normalement leur procurer un Etat de droit.

Paris le 7 février 2017