CAP des PLPA du 24 novembre 2020

Déclaration liminaire à la CAP des PLPA du 24 novembre 2020

Monsieur le Président,

Aujourd’hui, c’est la dernière fois que nous nous réunissons pour traiter de la promotion et de l’avancement des PLPA

En effet, la loi du 6 août 2019 et ses décrets d’application, vident les CAP de leurs compétences en matière de mobilité, de promotions et d’avancements.

Promotions, avancements, mobilités sont pourtant des étapes essentielles dans la carrière des agents.

Les échanges et débats des représentants des personnels avec l’administration permettaient que la mobilité et l’avancement se fassent dans la transparence et dans l’égalité de traitement. Parfois nous participions à corriger des erreurs dans les informations concernant les agents ou à trouver des solutions gagnant-gagnant ne lésant personne.

Dorénavant, c’est l’administration et elle seule qui fera les mobilités, les promotions et avancements des agents.

Les CAP ne se réuniront plus que pour gérer des recours et des contentieux, ce qui va modifier considérablement la nature du dialogue qui s’était instauré autour des CAP, et nous le regrettons.

FO tient, néanmoins à remercier les personnels des bureaux de gestion pour leur travail et leur disponibilité.

Concernant les annonces récentes du ministre, nous ne pouvons nous satisfaire d’une revalorisation minimale qui ne profitera pas à près des 2/3 d’entre nous. FO EA exige une vraie politique de revalorisation salariale qui ne peut passer que par une augmentation substantielle de la valeur du point d’indice, seule mesure profitant à l’ensemble des agents du MAA.

D’autre part nous serons attentifs à ce que la prime d’équipement informatique de 150€ reste une compensation des frais engagés par les enseignants et ne devienne pas une incitation à la distanciation des actions de formations, d’échanges et de concertation.

Compte rendu de la CAP des PLPA du 24 novembre 2020

La CAP est présidée par Mr Montesinos Cédric.

FO donne lecture de la déclaration liminaire (cf PJ)

Le président nous informe que : La CAP est maintenue sur les bonifications d’avancement au 6ème et 8ème échelon.

  • Que 2 GT se tiendront : un la dernière semaine avant les congés de fin d’année 2020 et un autre en janvier 2021 pour traiter des LDG en matière d’avancement.
  • Qu’un GT permettra de faire le bilan de la campagne de mobilité.

Promotion au grade de la Classe Exceptionnelle.

Le corps de PLPA comprend 3294 agents.

8,15 % sont promouvables à la classe exceptionnelle soit 268, 46.

Cette année 35 promotions seront accordées.

vivier% de promoNb de promoCritères de classement
V1104Nb de points Année d’ancienneté
V27027Nb de points Ancienneté dans la fonction publique Ancienneté dans le grade Echelon Ancienneté dans l’échelon
V3207Nb de points Ancienneté dans le 6eme échelon, Ancienneté dans le grade Ancienneté dans la fonction publique

Promotion à l’échelon spécial de la Classe Exceptionnelle.

260 agents sont à la classe exceptionnelle ce qui permet 48 agents à l’échelon spécial.

Au total, il y a 26 promotions sur au titre de l’année 2020

 Date d’application de la promotion
 01/09/202017/09/20201/10/20201/11/20201/12/2020
V13
V2122
V35121

Autres points abordés

Rendez-vous de carrière

Les agents qui souhaitent contester l’appréciation doivent respecter la procédure suivante :

  • Formuler un recours auprès de l’autorité académique dans un délai de 45 jours.
  • L’autorité académique a 15 jours pour répondre. Sans réponses de l’administration dans le délai ou si la réponse n’est pas satisfaisante l’agent a 15 jours pour saisir la CAP.

FO vous accompagnera dans la démarche,

Stagiaires internes

L’administration a vérifié les fiches de services des 68 stagiaires internes :

  • 40 n’ont pas fait l’objet de remarque.
  • 24 ont fait l’objet de remarques pour modification de la volumétrie des heures sup
  • 3 ont fait l’objet de rectification concernant le service

Reclassements

La prise en compte des reclassements et des avancements d’échelon sur les fiches de paye est en cours. Pour la plupart des cas, la prise en compte se fera sur la fiche de paye de Janvier, avec effet rétroactif à la date du changement d’échelon ou du reclassement.