Echanges avec la DGER sur les équipes de direction en EPLEFPA

Echanges avec la DGER sur les équipes de direction en EPLEFPA. 8 février en visio

FO Agriculture était représentée par France Thomas et Christine Heuzé

Suite au séminaire des directeurs les 29 et 30 janvier 2024, la DGER a proposé aux organisations syndicales un échange portant sur la rénovation du statut et la mise en place d’un calendrier de travail.

FO Agriculture a rappelé que, dès le début des travaux sur le statut, en 2016, sa demande était que les DEA et DAT soient intégrés dans ce statut. Nous rappelons notre demande d’un statut de corps.

Nous reconnaissons l’avancée de l’intégration de ces agents dans le statut d’emploi des directeurs.

Néanmoins des questions se posent encore :

Période de transition pour les DEA DAT actuellement hors statut

Nous réaffirmons la position de FO Agriculture mandatée par les agents : les dispositions du statut sur la mobilité vont insécuriser les DEA DAT et générer des départs précipités et des mobilités insatisfaisantes pour l’EPL, les DEA DAT, les exploitations et les équipes. Cela aura un impact sur la mise en œuvre de la pédagogie.

FO Agriculture insiste sur les pertes préjudiciables de compétences techniques spécifiques sur l’exploitation agricole lors des mobilités obligatoires à 4/8 ans

Selon l’administration, il est nécessaire de retravailler le modèle mais cela ne doit pas mettre en péril l’outil exceptionnel et unique que représente l’exploitation agricole dans l’EPL.

L’administration annonce une petite avancée dans les mesures transitoires. Dans le calcul de la durée maximale d’occupation du poste sous statut d’emploi, il ne sera pris en considération que 3 années maximum d’ancienneté dans l’emploi.

Exemple proposé par l’administration : Un personnel directeur de centre qui a d’ores et déjà exercé, à la rentrée scolaire 2023, huit ans dans le poste sera considéré comme entré dans le poste en septembre 2020 et non en 2015, soit 3 ans d’ancienneté retenue. Le temps maximal d’occupation d’un même poste sous statut d’emploi étant de 8 ans (4 ans, renouvelables une fois), il lui sera donc possible d’occuper le poste encore 5 ans avant mobilité.

Quel sera le calcul à partir de la rentrée 2024, pour un décret à paraître en 2024 ?

Pour l’administration, il est intéressant pour l’institution qu’un « essaimage » des DEA DAT experts puisse se faire vers les autres exploitations.

FO Agriculture s’interroge : combien de mobilités « d’essaimage » permettant de bâtir une carrière seraient actuellement envisageables pour un expert vigne, houblon, ananas, aquaculture …? quels choix possibles autres que celui des services déconcentrés ou du privé ? quid de « l’essaimage » de l’expertise acquise dans les EPL ?

L’administration refuse à nouveau d’envisager toute mesure transitoire adaptée à ce type de situation, le nombre d’agents concernés étant considéré comme faible.

Formation et gestion de carrière

Les OS ont souligné que l’insuffisance voire l’absence de formation avant la prise de poste de directeur, crée du mal-être, pour ces personnels de direction et au sein des équipes.

Pour l’administration, les problématiques d’acquisition de compétences font partie des chantiers présentés lors du séminaire. Il s’agit d’accompagner à la prise de poste.

Il faut aussi mieux organiser le tuilage et la passation ainsi que les intérims.

Pour l’accompagnement des carrières des DEA DAT, aux parcours moins classiques, il devra être renforcé, personnalisé, repensé et conduit en lien avec les IGAPS.

A ce titre, les moyens humains de pilotage de la gestion des mobilités et de l’accompagnement vers les postes sont doublés à la DGER (deux personnes). Ceci afin de mieux assurer « les rotations » sur les postes tous les 4/8 ans.

La question des astreintes de sécurité dans les établissements à petite équipe a été posée. La DGER envisage de mettre en place un système de prime.

Le décret portant révision du statut d’emploi devrait paraître en mars, ainsi que les arrêtés listes des groupes, au moment des mobilités. Les montants révisés du RIFSEEP devraient être publiés dans la note de service général, en mars ou avril.

Le DGER a proposé que ce type d’échange soit régulièrement institué en amont du séminaire des personnels de direction.

FO Agriculture constate que la DGER a lancé plusieurs chantiers pour améliorer les conditions d’exercice des personnels de direction. Néanmoins, pour FO Agriculture, des problèmes subsistent : le métier reste peu attractif, car difficile, mal considéré, mal rémunéré et assorti de la contrainte de mobilité géographique. De plus, les perspectives d’évolution de carrière sont limitées et mal identifiées.