Communiqué sur la NS de campagne de mobilité des personnels enseignants et d’éducation

La NS de campagne de mobilité des personnels enseignants et d’éducation sort le jeudi 16 janvier 2020.

Elle définit les personnes concernées par cette mobilité, les modalités, les démarches dans le cadre du dossier de mobilité à monter et les modes de traitement des dossiers.

Les agents concernés sont les titulaires, les stagiaires, les agents en situation de handicap, les ACEN en CDI et les agents postulants sur des postes spécifiques comme les postes à profil, les agents postulants pour la Polynésie, les agrégés.

Certaines situations administratives seront analysées comme le détachement, la disponibilité, les agents désirant un congé parental, un changement de temps de travail et un départ en retraite.

Quelques dates sont déjà à retenir :

• 30 janvier : date butoir de l’envoi des dossiers des agents, complets. La publication d’un additif à la note de service repousse la date au 6/02
• Jours suivants : envoi à l’agent d’un mail de confirmation par le service compétent avec récapitulatif de la demande de l’agent.
• 20 février : date butoir pour les derniers compléments à joindre au dossier si erreur de la part de l’administration.  
• Avril et mai : résultats de la campagne de mobilité en deux temps.

FO précise que la Loi de Transformation de la Fonction publique du 6 août 2019 a modifié les modalités de cette nouvelle campagne de mutations 2020.

Les CAP n’auront plus de regard sur les mutations. FO dénonce le manque de transparence qui va en découler. En effet malgré le barème, personne ne pourra savoir comment l’administration arbitrera entre les cas. Sur les postes à profil, comment lutter contre l’arbitraire alors qu’il n’y aura plus le regard des élus sur l’ensemble des candidatures. Les CAP étaient gages de transparence et d’égalité de traitement des agents et l’opportunité de dialogue social.

Les ACEN en CDI pourront participer à la mobilité générale, sur les postes offerts aux titulaires, sans toutefois bénéficier des priorités légales. Les ACEN en CDI pourront demeurer sur les postes qu’ils occupent, sous réserve du maintien du poste. Ces postes ne seront plus mis au mouvement des titulaires. 

FO s’oppose au recrutement direct suite à mobilité de contractuels déjà expérimentés, échappant ainsi au processus régulateur de la CCP à parité OS /administration et porte ouverte au clientélisme.

FO réitère son attachement à l’application de l’article 3 de la loi du 13 juillet 1983 qui stipule que tout emploi permanent doit être occupé par un titulaire. FO demande donc un véritable plan de titularisation des agents contractuels, seul moyen de lutter contre l’installation dans la précarité.

FO Enseignement Agricole dénonce la fin de ces instances paritaires (CAP) qui permettaient à vos représentants de signaler et de combattre les inégalités professionnelles au sein des structures ainsi que de rendre humaine une procédure que l’administration risque d’informatiser donc de rendre automatisée.

FO Enseignement Agricole proposera son accompagnement aux collègues qui lui en donneront le mandat. Un accompagnement personnalisé sera en effet nécessaire dans cet épais brouillard. D’autant plus que l’organisation syndicale n’aura plus accès qu’au dossier propre de l’agent qui la mandatera et non à l’ensemble des dossiers comme c’était le cas.

En conclusion, il est évident qu’un agent qui ne fera pas appel à un syndicat performant ne sera vraisemblablement pas en mesure de savoir comment sera traité sa ou ses demandes.