Compte-rendu de la CAP des IE du 28 mai 2019
FO est représentée par
Elisabeth Repérant, élue IE
Christine Heuzé, experte
Ordre du jour :
- Installation de la CAP : approbation du règlement intérieur et désignation des membres des représentants du personnel pour la commission de réforme.
- Demandes des mobilités
- Autres mouvements dans le corps
- Le cas échéant, examen des recours RIFSEEP
- Questions diverses
La CAP est présidée par l’Adjointe au chef du Service des ressources humaines
L’élue FO a lu la déclaration liminaire unitaire et la déclaration liminaire FO Enseignement agricole
Réponses de l’administration :
-Loi transformation de la Fonction Publique :
Le ministre est conscient des évolutions et montre son attachement au dialogue social et syndical. Il restera vigilant lors de l’évolution des instances pour maintenir le dialogue social.
Un groupe de travail sera convoqué au 2e semestre pour imaginer les nouvelles formes de dialogue social à mettre en place.
– RIFSEEP :
La répartition des postes dans les groupes a été faite en concertation avec les IGAPS mais le résultat ne s’avère pas satisfaisant. Un reclassement devra être fait.
Un groupe de travail retour d’expérience va être mis en place.
En ce qui concerne la demande syndicale de rattrapage du décalage des primes avec la filière administrative, un travail d’expertise est en cours pour limiter cet écart et le combler. Cela doit se faire à enveloppe constante, sur des crédits disponibles au titre 2.
– Concours :
La demande d’un plan de requalification est portée par le ministre et a été transmise le mois dernier. Elle est en attente des retours d’arbitrage interministériels.
Ordre du jour :
- Installation de la CAP :
Approbation du règlement intérieur et désignation des membres des représentants du personnel pour la commission de réforme.
Elisabeth Repérant IE HC, Isabelle Audebert IE HC, Pablo Granda IE cl n et Sabine Petit IE cl n
Sont désignés à la Commission de réforme.
- Demandes des mobilités et autres mouvements dans le corps
Il y a eu :
- 34 postes au MAA
- 6 en Administration Centrale
- 9 chez les opérateurs
- 5 en services déconcentrés
- 14 dans l’enseignement supérieur
- 28 candidats dont 21 externes et 7 du MAA
Suite à la CAP, 2 postes sont à l’expertise; 3 sont non vacants, 8 agents sont non retenus ; 3 agents ont reçu un avis favorable sous réserve de vacance de poste ; un agent a reçu un avis favorable sous réserve de plafond d’emploi du secteur ; 5 agents ont reçu un avis favorable, et 2 agents ont retiré leur candidature
Les agents qui le souhaitent peuvent interroger nos élus pour connaître les résultats les concernant.
En ce qui concerne les demandes d’accueil en détachement interne, de PLPA ou PCEA vers IE, les OS sont attentives aux missions des agents et au fait qu’ils respectent bien les obligations de service de la filière formation-recherche traduite par le RIALTO de l’établissement.
L’administration propose de faire un rappel à la règle dans les établissements où ces agents sont affectés.
Expertise pour des Agents en retour de congé longue durée :
Une expertise est en cours, portée par la DGER et l’établissement, au sujet du retour suite à congé longue maladie. Le ministère, dans le cadre de sa démarche de labellisation, examine les conditions de reprise des agents, afin de ne pas les mettre en difficulté : les fonctions correspondent-elles bien aux compétences des agents ? Il y a accompagnement des agents et suivi des situations. La réponse sera connue suite à la réunion d’arbitrage de fin juin.
Les OS soulèvent la question des détachements dans les corps des administratifs alors que dans l’autre sens c’est possible.
3 Questions diverses :
RIFSEEP : Lors de la fusion des IE HC et 1ère classe (PPCR), le régime indemnitaire des agents qui étaient en 1ere cl n’a pas été aligné sur celui des agents de HC. Une expertise est en cours pour chiffrer le rattrapage, y compris avec rétroactivité, Celui-ci sera examiné dans le cadre de l’enveloppe de titre 2 (salaires). L’information sera donnée ultérieurement.
Les OS appellent l’attention de l’administration sur le fait que des agents n’ont pas eu de réponse à leur recours sur leur affectation dans un groupe de fonction du RIFSEEP. Or, la note de service précise : « Dans le délai de 2 mois qui suit la notification individuelle de ses montants RIFSEEP annuels, l’agent, qui conteste son groupe de fonctions, adresse au responsable de la structure, sous couvert de la voie hiérarchique, une réclamation écrite.
Le responsable de la structure sollicite l’avis de l’IGAPS territorialement compétent sur les éléments du recours, puis notifie par écrit à l’agent, dans un délai de 2 mois, le résultat de l’instruction de son recours.
Le responsable de la structure doit saisir l’IGAPS dans les 15 jours qui suivent la réception du recours de l’agent afin de disposer d’un temps suffisant pour son instruction.
Cette saisine doit comprendre la position argumentée du responsable de la structure sur le recours de l’agent, ainsi que tous les éléments utiles à l’expertise de l’IGAPS. En parallèle, le responsable hiérarchique apporte les éléments explicatifs à l’agent lors d’un entretien.
En cas d’avis défavorable, l’agent peut saisir le président de la CAP du corps d’origine, sous couvert de la voie hiérarchique d’une demande de réexamen et en adresse concomitamment une copie à l’IGAPS territorialement compétent. »
La présidente promet un rappel auprès des structures.
Un recours, reçu trop tard, devra être traité à la prochaine CAP.
FO a demandé le recensement des recours, en établissements et en CAP.
La présidente répond que ces données seront communiquées lors du groupe de travail.
Concours à venir :
La DGER répond qu’il n’y aura pas de concours d’IE cette année car il n’y a pas eu de demande des établissements.
Pour les concours d’IR et de TFR, les arrêtés sont parus mi-avril. Pour 2019, seuls des concours dans les BAP A sont ouverts et, en 2020, en BAP B et C. Les concours sont fléchés par poste et par établissement et, pour permettre la spécialisation des jurys, les concours se font par BAP et non plus par rapprochement de BAP.
En 2020, un concours IE sera ouvert, seulement s’il y a demande des établissements.
La prochaine CAP aura lieu fin novembre.
Elle examinera les avancements de corps et de grades. Aussi n’hésitez pas à confier votre dossier à vos élus FO.