La séance était présidée par le directeur des carrières, des parcours et de la rémunération des personnels, à la DRH du ministère des affaires sociales et de la santé, assistée de la cheffe du bureau des personnels d’inspection et des filières sanitaires et sociale.
Étaient également présents les différents chefs de bureau des ministères concernés, assistés par leurs gestionnaires des infirmiers(ères) du corps interministériel de l’État.
Point n° 1 : Approbation du procès-verbal de la réunion de la CAP du 1er juin 2017
Point n° 2 : Information sur les recrutements hors CAP, par nécessité de service en mesure d’urgence (article 60)
Point n° 3 : Examen des demandes de prise en charge par voie de détachement ou de mutation
Point n° 4 : Examen des demandes d’intégration de droit commun ou intégration directe
Point n° 5 : Réduction d’ancienneté
Point n° 6 : Projet de tableau d’avancement au grade d’infirmier de classe supérieure
Point n° 7 : Projet de tableau d’avancement au grade d’infirmier hors classe
Point n° 8 : Questions diverses
Déclaration Force Ouvrière
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Monsieur le Président,
La FGF-FO a dénoncé à plusieurs reprises la dérive de l’Administration vis-à-vis des instances représentatives du personnel ; en effet, notre CAP prend de plus en plus l’allure d’une chambre d’enregistrement, sans échange sur les dossiers, au détriment de l’aspect humain et du respect des agents.
Pour exemple :
– L’abus d’article 60 sur le recrutement d’urgence qui contourne la CAP alors même que le grand nombre de départs dans les ARS, de l’aveu même de leurs représentants, est l’expression concrète d’une souffrance au travail.
Les élus FO demandent également que les dossiers soient étudiés et que des rapports circonstanciés soient fournis en cas d’avis défavorable (exemple : problème rencontré au ministère de l’Agriculture concernant le recrutement sur le poste de Limoges).
– Présentation d’un tableau des détachements à valider sans autre forme de procès, alors que les mutations sont traitées lors des CAP du mois de Juin.
– La politique d’avancement de carrière au Ministère de l’Agriculture, différence de traitement (les critères d’avancement) entre les MAPS (Mission d’appui aux personnes et aux structures).
La FGF-FO réclame, à nouveau, plus de transparence et le respect du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 qui doit présider lors d’une Commission Administrative Paritaire.
En outre, FO exige un état des lieux sur le développement de carrière des contractuels dans chaque ministère afin de s’assurer de la situation des agents concernés et d’envisager une régularisation pérenne des situations précaires par voie de concours ministériel ou interministériel.
Suite aux dernières informations sur la « doctrine de gestion », la FGF-FO restera très vigilante afin que les engagements pris soient tenus et respectés. Elle rappelle également deux revendications essentielles déjà exprimées :
– L’ouverture d’un nouveau droit d’option pour les agents de catégorie B
– La négociation pour l’accès à une catégorie de « A type »
Enfin, FO condamne, à propos de la présence de suppléants, le traitement variable de l’application des règles selon les ARS.
FO est, et restera, toujours attachée aux valeurs du service public qui doit bénéficier aux usagers mais aussi donner aux agents qui le représentent la possibilité d’assurer leurs missions dans les meilleures conditions possibles. Cette vision semble de moins en moins partagée par nos administrations
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