ISOE nouveau décret 2017-1637

 

Au JORF du 01/12/2017 :

Décret n° 2017-1637 du 30 novembre 2017 modifiant le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d’orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré : « dans les divisions de terminale des lycées d’enseignement général et technique et des lycées professionnels, deux professeurs par division perçoivent chacun une part modulable ». A compter du 01/12/2017

ci-joint le Décret n° 2017-1637 du 30 novembre 2017