Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
Versement de l’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants (ITII) effectués par les agents contractuels de catégorie B & C des établissements d’enseignement agricole ou vétérinaire, pour la période du 1er/01 au 31 /12/2020.
Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-359 du 19/05/2021
Seuls les agents contractuels de catégorie B ou C affectés dans les établissements d’enseignement agricole ou vétérinaire peuvent bénéficier du versement d’indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants dès lors que les travaux effectués entrent dans le champ d’application des arrêtés référencés b) et c) ci-dessous.
La liste des travaux est reprise dans l’annexe III de la note de service.
Les établissements doivent retourner un état détaillé des agents qui doivent percevoir cette prime au bureau de gestion des personnels contractuels au Ministère le 10 juin prochain. Assurez-vous dès maintenant que votre RH de proximité a pris en compte votre situation.
Textes de référence
a) Décret n°67-624 du 23 juillet 1967 modifié fixant les modalités d’attribution et les taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants ;
b) Arrêté du 4 mars 1976 fixant les conditions d’attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants susceptibles d’être accordés à certains personnels des services régionaux du génie rural, des eaux et des forêts, des directions départementales de l’agriculture, du centre technique du génie rural, des eaux et des forêts, et aux ouvriers et sous-agents de l’hydraulique, de l’Ill navigable, de la Hardt et de la Neste ;
c) Arrêté du 22 juin 1982, modifié par les arrêtés des 2 février 1983 et 3 février 1989, fixant les conditions d’attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants à certains personnels relevant de la direction générale de l’alimentation ou des établissements d’enseignement agricole ou vétérinaire ;
d) Arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de base des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissant
Pour tous renseignements, contactez vos élus FO EA
Pour l’enseignement supérieur : Patricia CORBIERE : patricia.corbiere@oniris-nantes.fr
Pour l’enseignement technique : Umberto BALSAMELLI : umberto.balsamelli@educagri.fr