Compte rendu réforme mobilité des ACEN 21 avril 2022

Compte rendu du groupe de travail sur la réforme de la mobilité des agents contractuels des établissements d’enseignement agricole (ACEN) du 21 avril 2022

FO Enseignement Agricole était représentée par Etienne LEMAIRE et Rachel SEKULA

Le groupe de travail était présidé par Laurent BELLEGUIC (Sous-direction de la gestion des carrières et de la rémunération) et co-organisé par Agnès ZOBEL (Bureau des politiques statutaires et réglementaires)

Cédric MONTESINOS et Isabelle SARTHOU, représentaient la DGER 

Pour commencer, Laurent BELLEGUIC rappelle l’objectif de ce groupe de travail à savoir, limiter les difficultés constatées l’an dernier notamment au niveau du calendrier.

Il identifie 3 points d’amélioration du dispositif pour les agents : 

• Simplifier le dépôt de candidature,
• Avancer le calendrier dispositif (se caler sur la MOB des titulaires),
• Sécuriser la paye des agents (retard en sept dernier !).

FO EA précise que l’affectation des ACEN est totalement modifiée par ce nouveau dispositif. En souhaitant améliorer le dispositif, va-t-on réellement vers davantage de sécurité, de sérénité pour les ACEN qui doivent muter ? 

LE DISPOSITIF ENVISAGÉ

 Isabelle SARTHOU, pour la DGER, est chargée de présenter le dispositif envisagé.

1.1 – Le dispositif actuel 

Trois phases d’affectation / renouvellement : 

• 1ère phase : ACEN CDI (emplois permanents d’après l’administration), dans le cadre de la campagne de mobilité des personnels enseignants et d’éducation titulaires (ouverture en janvier pour une publication de résultats fin avril) 

• 2ème phase : ACEN CDI et CDD, dans le cadre de la campagne unique de mobilité (ouverture en mai pour une publication de résultats début juillet) 

• 3ème phase : ACEN CDI et CDD et nouveaux candidats, dans le cadre de la campagne de recrutement direct par les chefs d’établissement (ouverture mi-juillet jusqu’à la fin novembre) -> large période, trop longue. Cette troisième phase est à réduire impérativement tant pour les agents que pour les établissements. Les recrutements après le 8 juillet doivent être marginaux.

• 1ère phase d’affectation : 3 mois au cours desquels les candidatures sont saisies par les services (SRFD et administration centrale) puis examinées, en vue d’affectations intervenant après les mutations et affectations des titulaires. 

• 2ème phase d’affectation : 2 mois au total dont : 

–  2 semaines de candidatures papier et de prise de contact avec les EPLEFPA,

–  2 semaines de saisie des vœux par les services,

– 4 semaines d’examen des candidatures et de validation des chaînes de mobilité par l’administration centrale. 

• 3ème phase d’affectation : à partir de la mi-juillet : 

–  réalisation des entretiens et validation des candidats par les EPLEFPA et les SRFD, 

– validation des recrutements et rédaction des avenants ou des nouveaux contrats par l’administration centrale. 

1.2 – constat

La remontée des informations et donc leur traitement est trop long. Il est nécessaire que les 90% d’agents qui demandent à rester sur leur poste, soient informés du résultat de la mobilité le plus tôt possible.

· 90% des ACEN demandent le maintien sur leur poste,

· 70 % des enseignants et CPE contractuels ACEN sont reconduits sur place (absence de souhait de mobilité pour une part majoritaire d’agents).

· Le report en juillet, à la veille de la période de vacances des établissements, est un facteur d’incertitude majeure pour les établissements en terme de visibilité des équipes pédagogiques et donc de risque pour la continuité de service d’enseignement et d’éducation à la rentrée scolaire suivante.

· Le bureau de gestion dispose trop tardivement des informations nécessaires à la rédaction des contrats et/ou avenants pour pouvoir garantir la prise en charge de la rémunération des agents contractuels dès la fin du mois suivant leur prise de poste.

1.3 – objectifs de la nouvelle procédure 

· Apporter suffisamment tôt aux enseignants et CPE contractuels ACEN en poste qui le souhaitent, la confirmation de leur maintien sur place pour l’année scolaire suivante,

. Assurer la prise en charge de la rémunération des ACEN enseignants et CPE dès le mois de septembre,

· Assurer le recueil et la prise en compte des avis des chefs d’établissement (Isabelle SARTHOU, pour la DGER, rappelle que ces derniers ne sont pas des évaluateurs) pour leur donner une visibilité d’occupation de 70 % des postes dès le mois de juin,

· Assurer le respect des priorités d’affectation dans le cadre, le cas échéant, d’arbitrages nationaux,

· Permettre d’établir une liste stabilisée et à jour des enseignants et CPE contractuels ACEN en poste dès le mois de septembre, dans la perspective du bon déroulement des élections professionnelles de décembre 2022.

1.4 – détails et planning du nouveau dispositif

Les dates fixées sont des objectifs que l’administration s’engage à tenir