Promotion de corps Attachés d’Administration – année 2020
NOTE DE SERVICE DU SG/SRH/SDCAR/2020-250 DU 21/04/2020
Les propositions d’inscription sur la liste d’aptitude seront examinées lors de la CAP qui se réunira en novembre 2020. Le nombre de postes ouverts n’est pas encore communiqué.
| LES CONDITIONS A REMPLIR | LES DATES A RETENIR |
| Etre fonctionnaire de l’Etat appartenant à un corps de la catégorie B ou de même niveau ou détaché dans l’un de ces corps sous réserve d’appartenir à une administration relevant du MAA : administration centrale, services déconcentrés, établissements publics sous tutelle, les groupements d’intérêt public ou autres autorités administratives indépendantes rattachées au ministère. Justifier d’au moins 9 ans de services publics, dont 5 au moins de services civils effectifs dans le corps de secrétaires administratifs des administrations de l’Etat. | Dépôt candidature par l’agent : au plus tard le 29 mai 2020. Transmission du directeur de la structure des dossiers à l’IGAPS référent : le 26 juin 2020. Transmission des dossiers par le RAPS au bureau de gestion des personnels de catégorie A : 21 octobre 2020 CAP : novembre 2020 |
 | Textes de référence : |
Décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 modifié portant statut particulier du corps interministériel des attaché(es) d’administration de l’Etat en particulier son article 12
Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat et à certains corps analogues relevant du décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de catégorie B de la fonction publique de l’Etat.
Décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat et à certains corps analogues.