Avancement à l’échelon spécial du grade d’attachés d’administration hors classe de l’Etat pour 2020
NOTE DE SERVICE DU SG/SRH/SDCAR/2020-253 DU 21/04/2020
Les promotions à l’échelon spécial du grade d’attaché-es d’administration hors classe de l’Etat seront examinées lors de la CAP des attachés d’automne 2020.
CONDITIONS D’ACCÈS
Peuvent être inscrits sur le tableau d’avancement à l’échelon spécial, au titre de 2020, les AAHCE justifiant, au plus tard au 31/12/2020, de 3 années d’ancienneté dans le 6ème échelon de leur grade ou qui ont atteint, lorsqu’ils ont ou avaient été détachés dans un emploi fonctionnel, un échelon doté d’un groupe hors échelle.
A noter que, les agents promus au grade d’AAHCE au titre d’une année ne sont pas concernés par une promotion à l’échelon spécial de ce grade la même année, dans la mesure où deux promotions au titre d’une même année sont juridiquement impossibles.
DATES LIMITES | ACTIONS À MENER | ACTEURS |
Jusqu’au 29 mai 2020 | Rédaction des fiches carrières par les agents et transmission à la hiérarchie | Agents éligibles |
26 juin 2020 | Date limite d’envoi aux IGAPS ou aux établissements publics sous tutelle des fiches de carrière accompagnées des fiches de proposition (copie à l’adresse : AAE-HCES-2020.sg@agriculture.gouv.fr) | Responsables des structures d’affectation des AAE |
Du 29 juillet au 18 septembre 2020 | Vérification de la promouvabilité et interclassement des agents proposés | IGAPS et établissements publics sous tutelle |
18 septembre 2020 | Date limite de remontée des propositions aux IGAPS référents du corps des AAE | IGAPS et établissements publics sous tutelle |
21 octobre 2020 | Transmission projet TA au SRH | IGAPS référent AAE |
Novembre 2020 | CAP avancement à l’échelon spécial d’AAE HC au titre de 2020 | SRH |
Texte de référence : Décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 modifié portant statut particulier du corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat. |