CR CAP Adjoint Technique FR 07 juin 2017

 

Relevé d’avis de la CAP des ADJOINTS TECHNIQUES FR DU 7 JUIN 2017

 

Etaient présentes pour FO : Brigitte Peralta, élue, Jacqueline Fayolle, experte.

Ordre du jour :

  • 1-Approbation du PV de la CAP du 29 novembre 2016
  • 2-Demandes de mobilités
  • 3-Autres mouvements
  • 4-Attributions des réductions d’ancienneté au titre de l’année 2016
  • 5-Questions diverses

 

1 – Approbation du PV de la CAP du 29 novembre 2016

Le PV est approuvé à l’unanimité

2 – Mobilités

Pour raison de confidentialité nous ne publions pas le nom des agents, nous les contacterons individuellement.

(*) Les réserves seront levées lors de la réunion d’arbitrage du 21 JUIN 2017

Concernant les demandes de mobilités, le bilan est de : 6 agents avis favorables, 2 agents SRVP, 1 agent SRAIC.

SRVP : sous réserve de la vacance du poste

SRAIC : sous réserve d’arbitrage inter-corps

3 – AUTRES MOUVEMENTS

  • Détachements externes :

1 dossier étudié – Avis favorable de principe

  • Accueils en détachement sous réserve d’obtention du poste :

10 dossiers étudiés  – 6 avis favorables – 4 non retenus

  • Accueils en détachement (agents d’un autre corps du MAAF) :

2 dossiers étudiés – 1 avis favorable – 1 expertise

  • Détachement interne dans un autre corps du MAAF :

1 dossier étudié – 1 avis favorable de principe

  • Intégrations suite à accueil en détachement :

2 dossiers étudiés : 2 avis favorables

– Attributions des réductions d’ancienneté au titre de l’année 2016

 capATFR070617

Il est à rappeler que c’est la dernière année que la réduction d’ancienneté est appliquée. (Merci PPCR, voir articles sur notre site)

5 – Questions diverses :

Pour FO : Prévisions pour les concours internes, externes et déprécarisation, ainsi que le nombre de postes ouverts en 2017.

L’examen pro est prévu pour 2017, l’administration précise qu’il faut justifier de 7 ans de services publics pour pouvoir s’y présenter.

En ce qui concerne les concours de déprécarisation, qui doivent s’arrêter le 31/03/2018, l’administration nous informera à l’automne de la suite de ces concours, le calibrage est en cours.

A la question sur la prime à l’installation pour les lauréats des concours de déprécarisation, il nous a été précisé qu’elle n’est octroyée qu’aux personnes avec un indice inférieur à 422 brut, avec un changement de résidence administrative et valable qu’en Ile-de-France et dans la Commune urbaine de Lille, référence Décret 89-259 du 24/04/1989.

Certains agents ont constatés une baisse sur leur bulletin de salaire, due, entre autre, à une augmentation de la Pension civile. Des erreurs peuvent avoir été commises et l’administration s’engage à les rectifier si c’est le cas. N’hésitez donc pas à le signaler dans vos administrations respectives.

Suite à la demande de certaines OS, un groupe de travail sur les CAP sera programmé pour septembre 2017.

D’autre part afin d’harmoniser entre toutes les OS la diffusion des résultats des CAP, une analyse juridique est en cours (peux-ton diffuser une décision décidée ?). Cette question devra être abordée au prochain CTM.

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Pour tout renseignement complémentaire

vous pouvez vous adresser à :

PERALTA Brigite

ENVT

b.peralta@envt.fr

FAYOLLE Jacqueline

VETAGRO SUP Clermont Ferrand

jacqueline.fayolle@vetagro-sup.fr

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