Note de service 2017-301 Temps syndical

Temps syndical des représentants syndicauxaux CHSCT et de leurs suppléant.e.s.

La NS 2017-301 du 3 avril 2017 décrit les modalités d’octroi de temps syndical aux représentants syndicaux, élus et suppléant.e.s et aux secrétaires de CHSCT. Ce temps s’ajoute au temps des convocations et au temps consacré aux visites.

Pour les enseignants : Vous devez envoyer au SRFD, dès maintenant, l’imprimé de la NS en PJ (annexe 8) pour indiquer que vous souhaitez convertir ces jours en décharge hebdomadaire afin que cela soit intégré dans votre fiche de service.

Pour les autres personnels (technique et supérieur, titulaire ou contractuel.l.e.s) : votre fiche de poste doit être aménagée en tenant compte des jours consacrés au CHSCT, la procédure est la même (annexe 8).

Le transfert d’heures ou de jours est possible entre représentant.e.s d’une même instance et d’un même syndicat (entre suppléant.e. et représentant.e, par exemple). C’est l’annexe 7 de la NS qui indique le nombre d’heures ou de jours qui peuvent être transférés entre titulaires et suppléant.e.s, ou inversement. En effet, il est possible, par exemple, qu’un.e suppléant.e au CHSCT ne souhaite pas utiliser tout ou partie de son temps syndical et le donne au titulaire. Ceci est valable pour tout représentant.e dans cette instance, quel que soit le personnel, tout agent siégeant en CHSCT peut transférer son temps syndical.

Si vous n’utilisez pas ce temps et que vous ne le transmettiez pas, il est perdu. On fait donc un cadeau à l’administration… Il n’est donc pas illogique que les suppléant.e.s transmettent tout ou partie de leur quota de jours aux titulaires pour plus d’efficacité.

Nous vous rappelons que ce temps syndical contingenté (cf. tableau de la NS p. 7) ne comprend pas les convocations de l’administration, qui sont elles non contingentées. Se rendre aux séances du CHSCT, par exemple, n’est pas défalqué du nombre de jours auquel vous avez droit en tant que membre de cette instance. Ainsi, si vous êtes suppléant.e.s et que vous avez transmis tout votre temps au titulaire, vous pouvez vous rendre tout de même aux réunions du CHSCT et à toute convocation de l’administration pour siéger par exemple dans un groupe de travail ou pour participer à une enquête.                                                                           

Paris le 8/06/2017